Vous devez pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve pour appuyer votre demande d’asile. Le commissaire de la Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (SPR) les examinera pour d\u00e9cider s’il doit ou non accepter votre demande.<\/p>\n\n\n\n
Demandez \u00e0 votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 quelles preuves il vous faut. Cela d\u00e9pend des faits de votre affaire. Montrez-lui les preuves que vous voulez d\u00e9poser. En temps normal, vous devriez pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments qui prouvent :<\/p>\n\n\n\n
Font partie de vos \u00e9l\u00e9ments de preuve :<\/p>\n\n\n\n
Le commissaire comparera vos \u00e9l\u00e9ments de preuve et l’information contenue dans votre dossier d’immigration, y compris :<\/p>\n\n\n\n
Si vos \u00e9l\u00e9ments de preuve ne concordent pas avec cette information, la SPR pourrait ne pas vous croire. Vous et votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 devrez comparer les preuves que vous voulez d\u00e9poser avec les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve et d’information dans votre demande. S’il y a des modifications \u00e0 faire ou s’il manque de l’information, dites-le \u00e0 votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9, et demandez-lui s’il y a des documents \u00e0 corriger.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui ne sont pas en fran\u00e7ais ni en anglais doivent \u00eatre traduits, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la SPR sur la traduction<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez choisir d’appeler des t\u00e9moins \u00e0 votre audience. Vos t\u00e9moins peuvent aussi livrer leur t\u00e9moignage sous la forme d’une d\u00e9claration \u00e9crite que vous pourrez d\u00e9poser aupr\u00e8s de la SPR. Consultez votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 au sujet de vos t\u00e9moins potentiels. Ce sera \u00e0 lui de les pr\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n Vous devez d\u00e9poser une copie de tous vos documents et la liste de vos t\u00e9moins, si vous en avez, au bureau d’enregistrement<\/a> de la SPR le plus pr\u00e8s de chez vous. Vous devez le faire au moins 10 jours<\/strong> avant l’audience; ne d\u00e9passez pas la date limite.<\/p>\n\n\n\n Commencez rapidement \u00e0 recueillir vos \u00e9l\u00e9ments de preuve, car la pr\u00e9paration et la traduction de vos documents peut prendre beaucoup de temps. Si vous avez un(e) avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9, il est cens\u00e9 examiner toutes vos preuves et les soumettre \u00e0 la SPR pour vous en suivant les r\u00e8gles de formatage.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez pass\u00e9 la date limite, demandez tout de suite de l’assistance juridique<\/a>. Il arrive que la SPR accepte un document en retard, mais vous devez pour cela faire une demande par \u00e9crit en remplissant le formulaire de la SPR<\/a> d\u00e8s que possible. Dans le formulaire, vous devez expliquer :<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez envoyer des documents \u00e0 la Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (SPR) :<\/p>\n\n\n\n Il y a des r\u00e8gles \u00e0 suivre dans chaque cas. Lire la question : Comment puis-je envoyer des documents \u00e0 la SPR ou \u00e0 la SAR?<\/a><\/p>\n\n\n\n Consultez votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 au sujet des preuves dont vous avez besoin.<\/p>\n\n\n\n Pour savoir comment recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l’appui de votre demande d’asile, rendez-vous \u00e0 l’article intitul\u00e9 Quelles preuves me faut-il \u00e0 mon audience de demande d’asile?<\/a><\/p>\n\n\n\nRespectez la date limite<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments de preuve en retard<\/h4>\n\n\n\n
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D\u00e9posez vos \u00e9l\u00e9ments de preuve<\/h3>\n\n\n\n
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En savoir plus<\/h3>\n\n\n\n