{"id":1175730,"date":"2019-08-08T11:28:47","date_gmt":"2019-08-08T15:28:47","guid":{"rendered":""},"modified":"2023-04-05T12:56:31","modified_gmt":"2023-04-05T16:56:31","slug":"step-1-familiarisez-vous-avec-les-lois-sur-leducation-de-lontario","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/education\/step-1-familiarisez-vous-avec-les-lois-sur-leducation-de-lontario\/","title":{"rendered":"1. Familiarisez-vous avec les lois sur l\u2019\u00e9ducation de l\u2019Ontario"},"content":{"rendered":"

La Loi sur l\u2019\u00e9ducation<\/em> de l\u2019Ontario et la Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em><\/a> du Canada garantissent aux enfants le droit d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Tout enfant qui f\u00eate son sixi\u00e8me anniversaire avant le premier jour d\u2019\u00e9cole en septembre doit fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole. La plupart des enfants de quatre ou cinq ans peuvent suivre un programme de maternelle.<\/p>\n

Si votre demande d\u2019asile est accept\u00e9e<\/a>, vous et les membres de votre famille inscrits dans votre demande serez l\u00e9galement reconnus comme \u00ab\u00a0demandeurs d\u2019asile\u00a0\u00bb au Canada. On vous remettra un document d\u2019identit\u00e9 qui s\u2019appelle le document du demandeur d\u2019asile. Vous pouvez vous servir de ce document pour inscrire votre enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

Si vous attendez toujours votre audience de demande d\u2019asile, la loi interdit aux \u00e9coles de refuser un enfant de moins de 18\u00a0ans uniquement parce que cet enfant, ses parents ou son tuteur se trouvent au Canada comme r\u00e9fugi\u00e9s ou sans statut d\u2019immigrant.<\/p>\n

Une \u00e9cole ne peut pas refuser votre enfant parce que\u00a0:<\/p>\n