\u00c0 l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, le juge v\u00e9rifiera si la preuve de la Couronne est suffisante pour qu’il y ait un proc\u00e8s \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure de justice.<\/p>\n
Habituellement, c’est la Couronne qui interroge les t\u00e9moins en premier. Vous ou votre avocat pourrez les interroger apr\u00e8s, en contre-interrogatoire.<\/p>\n
Toutes les questions et r\u00e9ponses sont enregistr\u00e9es. Si vous voulez les utiliser comme preuve \u00e0 votre proc\u00e8s, vous pourrez en demander la transcription.<\/p>\n
Vous devez vous servir de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour en apprendre plus sur ce que chaque t\u00e9moin affirme savoir sur l’affaire. \u00c0 la fin du contre-interrogatoire, il est bon de demander aux t\u00e9moins s’ils ont \u00ab autre chose d’important \u00bb \u00e0 vous dire. De cette fa\u00e7on, le t\u00e9moignage enregistr\u00e9 sera complet, et il sera plus difficile pour les t\u00e9moins d’ajouter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments au proc\u00e8s.<\/p>\n
Par exemple, si un t\u00e9moin dit quelque chose de diff\u00e9rent au proc\u00e8s, vous pourrez utiliser la transcription de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour contester sa version des faits. C’est ce qu’on appelle \u00ab r\u00e9cuser \u00bb un t\u00e9moin. Lorsque vous r\u00e9cusez une personne, vous montrez au tribunal qu’elle n’a peut-\u00eatre pas bonne m\u00e9moire et qu’il ne faut pas croire ce qu’elle dit.<\/p>\n
\u00c0 la fin de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, vous et le procureur de la Couronne pouvez faire un expos\u00e9 final pour expliquer pourquoi il devrait ou non y avoir un proc\u00e8s.<\/p>\n
Vous pouvez aussi d\u00e9cider de consentir au renvoi \u00e0 proc\u00e8s. Autrement dit, vous acceptez de subir votre proc\u00e8s. Si c’est le cas, il peut \u00eatre bon de ne pas faire d’expos\u00e9 final, par exemple pour \u00e9viter de d\u00e9voiler \u00e0 la Couronne les faiblesses qu’il y a dans sa preuve.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1175827","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n