Au Canada, un proc\u00e8s peut se d\u00e9rouler de deux fa\u00e7ons.<\/p>\n
Les proc\u00e8s pour infractions par mise en accusation<\/strong> sont complexes. Ils sont r\u00e9serv\u00e9s aux accusations graves. Si un adulte est accus\u00e9 de ce genre d\u2019infraction, il peut demander une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. \u00c0 celle-ci, le juge d\u00e9cidera s\u2019il y a suffisamment de preuves pour tenir un proc\u00e8s en bonne et due forme.<\/p>\n Les proc\u00e8s pour infractions punissables sur d\u00e9claration sommaire de culpabilit\u00e9<\/strong> sont plus simples et rapides. Ils servent \u00e0 r\u00e9soudre les affaires moins graves. Aucune enqu\u00eate pr\u00e9liminaire n\u2019est men\u00e9e, pas m\u00eame pour les adultes.<\/p>\n Dans la plupart des affaires impliquant des adolescents \u2013 m\u00eame pour une infraction punissable par mise en accusation \u2013, c\u2019est la proc\u00e9dure sommaire, plus simple, qui s\u2019applique. Il n\u2019y aura donc pas d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Il existe toutefois deux exceptions :<\/p>\n Dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces situations, vous pourriez subir un proc\u00e8s pour infractions par mise en accusation, plus complexe. Vous devriez normalement alors avoir votre propre avocat. Vous pourrez d\u00e9terminer avec lui s\u2019il vous faudrait demander une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou non et s\u2019il vous faudrait demander \u00e0 ce que votre proc\u00e8s se d\u00e9roule devant un jury ou devant un juge seul.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1175872","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n