{"id":1175924,"date":"2020-02-18T14:39:19","date_gmt":"2020-02-18T19:39:19","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-03-31T10:46:45","modified_gmt":"2026-03-31T14:46:45","slug":"1-si-vous-avez-des-beneficiaires-designes","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/wills-and-powers-of-attorney\/1-si-vous-avez-des-beneficiaires-designes\/","title":{"rendered":"1. Si vous avez des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 est une personne ou une organisation que vous nommez pour recevoir l’un de vos biens. Par exemple, vous pouvez nommer votre s\u0153ur ou une \u0153uvre de bienfaisance.<\/p>\n

Vous pouvez nommer un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 pour certains actifs, comme une police d\u2019assurance ou une pension.<\/p>\n

Les biens destin\u00e9s \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 ne font pas partie de votre succession.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, lorsque vous d\u00e9signez une personne comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un bien, cette personne le recevra \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, m\u00eame si vous n\u2019avez pas de testament. Cela peut \u00eatre le cas m\u00eame si vous \u00eates divorc\u00e9(e) ou s\u00e9par\u00e9(e), si cette personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire avant votre s\u00e9paration ou votre divorce.<\/p>\n

Par exemple, vous pourriez avoir d\u00e9sign\u00e9 votre conjoint(e) comme b\u00e9n\u00e9ficiaire de votre pension. Si vous vous s\u00e9parez ou divorcez plus tard, cette personne pourrait quand m\u00eame<\/strong> recevoir l\u2019argent.<\/p>\n

Pour \u00e9viter cela, il faut changer de b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 tant que c\u2019est possible.<\/p>\n

Le tribunal peut annuler une d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h3>\n

La loi de l\u2019Ontario pr\u00e9voit que vous devez subvenir aux besoins de vos personnes \u00e0 charge, si vous pouvez. Donc, si ces personnes ne re\u00e7oivent rien ou re\u00e7oivent trop peu, elles peuvent faire une demande d\u2019aliments pour personne \u00e0 charge<\/a><\/span> au tribunal.<\/p>\n

Le tribunal peut d\u00e9cider que la demande de la personne \u00e0 charge est fond\u00e9e et qu\u2019elle doit \u00eatre soutenue au moyen des biens de votre succession. Parfois, une personne \u00e0 charge ne peut obtenir le soutien dont elle a besoin qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un bien pour lequel un b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

Le tribunal peut d\u00e9cider\u00a0que :<\/p>\n