Si vous n’avez pas de droit de visite, la soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) n’a pas \u00e0 vous informer de son intention de placer votre enfant en adoption. Cependant, elle doit tenir compte des accords ou ordonnances de communication en vigueur lorsqu’elle pr\u00e9voit le faire, m\u00eame si l’enfant n’est pas vis\u00e9 par une ordonnance de visite.<\/p>\n
Si votre enfant a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 aux soins d’une soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on prolong\u00e9e<\/span> et que vous souhaitez avoir des contacts ou une communication avec lui, vous devriez en informer la SAE. Assurez-vous de bien lui avoir communiqu\u00e9 vos coordonn\u00e9es actuelles.<\/p>\n Vous pouvez aussi tenir votre pr\u00e9pos\u00e9 de la SAE au courant de votre situation, surtout si vous travaillez sur des choses qui posaient probl\u00e8me pour la SAE. Par exemple, dites-lui si vous avez suivi un traitement pour un probl\u00e8me de toxicomanie. Vous voulez montrer \u00e0 la SAE que vous \u00eates responsable et qu’il serait dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de votre enfant d’avoir des contacts avec vous apr\u00e8s son adoption. Vous pouvez aussi demander \u00e0 votre pr\u00e9pos\u00e9 ce que vous pourriez faire pour convaincre la SAE que l’adoption devrait \u00eatre ouverte.<\/p>\n La SAE peut admettre qu’un enfant pour qui aucun droit de visite n’a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 devrait avoir une adoption ouverte, mais elle n’est pas tenue de le faire.<\/p>\n Si la SAE l’admet, elle peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de communication, mais elle seule a le droit de le faire.<\/p>\n Si vous obtenez une ordonnance de communication, les contacts ou les communications que cette ordonnance autorise seront probablement moindres que dans le cas d’un droit de visite. Par exemple, la SAE pourrait seulement demander que les parents adoptifs vous donnent de l’information. Elle ne demandera pas n\u00e9cessairement que vous puissiez passer du temps avec votre enfant.<\/p>\n Si la SAE demande une ordonnance de communication, elle doit aviser les personnes suivantes\u00a0:<\/p>\n L’enfant re\u00e7oit la demande d’ordonnance de la SAE par l’interm\u00e9diaire du Bureau de l’avocat des enfants et de son avocat, s’il en a un. Si l’enfant \u00e0 12\u00a0ans ou plus, il le re\u00e7oit aussi en mains propres.<\/p>\n Avant de rendre une ordonnance de communication, le tribunal doit s’assurer que les intervenants suivants y consentent\u00a0:<\/p>\n\n
D\u00e9cision du tribunal<\/h4>\n