{"id":1176005,"date":"2020-02-18T15:39:45","date_gmt":"2020-02-18T20:39:45","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-03-26T08:40:10","modified_gmt":"2026-03-26T12:40:10","slug":"3-verifiez-si-vous-pouvez-demander-a-etre-fiduciaire-de-la-succession","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/wills-and-powers-of-attorney\/3-verifiez-si-vous-pouvez-demander-a-etre-fiduciaire-de-la-succession\/","title":{"rendered":"3.\u00a0V\u00e9rifiez si vous pouvez demander \u00e0 \u00eatre fiduciaire de la succession"},"content":{"rendered":"

Habituellement, seuls des r\u00e9sidents de l\u2019Ontario peuvent \u00eatre nomm\u00e9s fiduciaires de la succession d\u2019une personne qui habitait dans la province et est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sans laisser de testament ou sans nommer de fiduciaire de la succession dans son testament.<\/p>\n

L\u2019ordre habituel dans lequel la nomination d\u2019un fiduciaire est le degr\u00e9 de parent\u00e9 ou de proximit\u00e9 avec le d\u00e9funt\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. \u00e9poux ou conjoint de fait;<\/li>\n
  2. enfants adultes;<\/li>\n
  3. petits-enfants adultes;<\/li>\n
  4. arri\u00e8re-petits-enfants adultes et descendants suivants qui ont un lien de parent\u00e9 direct avec le d\u00e9funt;<\/li>\n
  5. p\u00e8re ou m\u00e8re;<\/li>\n
  6. s\u0153urs, fr\u00e8res ou tout autre membre de la fratrie;<\/li>\n
  7. grands-parents;<\/li>\n
  8. autres membres de la parent\u00e9 (oncles, tantes, neveux, ni\u00e8ces et arri\u00e8re-grands-parents).<\/li>\n<\/ol>\n

    Si une personne qui ne vit pas en Ontario souhaite devenir fiduciaire de la succession, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 d\u2019autres crit\u00e8res. Il est recommand\u00e9 de demander de l\u2019assistance juridique.<\/p>\n

    Si aucun membre de la parent\u00e9 ne vit en Ontario<\/h3>\n

    Si le d\u00e9funt n\u2019a pas de membre de la parent\u00e9 en Ontario, voici qui pourrait demander \u00e0 devenir fiduciaire de la succession\u00a0:<\/p>\n