En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’\u00e9quipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es (POSPH) peut vous obliger \u00e0 faire des \u00ab efforts raisonnables \u00bb pour obtenir des pensions alimentaires du conjoint si vous pourriez y avoir droit.<\/p>\n
Vous pourriez ne pas <\/strong>avoir \u00e0 demander des pensions alimentaires du conjoint si apr\u00e8s un certain temps, par exemple deux ans :<\/p>\n Cependant, si vous avez des renseignements qui pourraient aider \u00e0 trouver votre conjoint, vous devez en faire part \u00e0 l’\u00e9quipe du POSPH.<\/p>\n Voici quelques exemples d’autres cas o\u00f9 vous pourriez ne pas <\/strong>avoir \u00e0 demander des pensions alimentaires :<\/p>\n Dans ces cas, l’\u00e9quipe du POSPH d\u00e9cide habituellement que vous n’\u00eates pas <\/strong>oblig\u00e9 de demander des pensions alimentaires.<\/p>\n Elle r\u00e9visera tout de m\u00eame sa d\u00e9cision, normalement dans les trois \u00e0 douze mois. Vous devriez \u00eatre inform\u00e9 de la date de la r\u00e9vision.<\/p>\n Si rien n’a chang\u00e9 au moment de sa r\u00e9vision, l’\u00e9quipe du POSPH peut d\u00e9cider que vous n’\u00eates toujours pas <\/strong>oblig\u00e9 de demander des pensions alimentaires.<\/p>\n Autrement, elle pourrait fixer une date pour la prochaine r\u00e9vision.<\/p>\n L’\u00e9quipe peut aussi d\u00e9cider qu’elle n’a pas <\/strong>besoin de r\u00e9viser votre cas, par exemple si :<\/p>\n L’\u00e9quipe du POSPH peut vous demander des preuves de votre situation. Par exemple, pour prouver que votre conjoint est violent, vous pourriez devoir fournir un rapport de police ou une lettre d’un m\u00e9decin ou d’un conseiller.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1176086","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
Autres raisons<\/h3>\n
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R\u00e9vision de la d\u00e9cision du POSPH<\/h3>\n
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