{"id":1176105,"date":"2018-03-19T09:44:47","date_gmt":"2018-03-19T13:44:47","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-12-03T14:54:13","modified_gmt":"2021-12-03T19:54:13","slug":"2-sachez-ce-que-peut-faire-lequipe-du-posph-si-vous-avez-recu-un-paiement","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/income-assistance\/2-sachez-ce-que-peut-faire-lequipe-du-posph-si-vous-avez-recu-un-paiement\/","title":{"rendered":"2. Sachez ce que peut faire l’\u00e9quipe du POSPH si vous avez re\u00e7u un paiement exc\u00e9dentaire"},"content":{"rendered":"

L’\u00e9quipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es (POSPH) tentera de recouvrer le paiement exc\u00e9dentaire.<\/p>\n

Si vous recevez un soutien du revenu<\/h3>\n

Le montant de soutien que vous recevez chaque mois peut \u00eatre r\u00e9duit.<\/p>\n

Normalement, une personne recevant un paiement exc\u00e9dentaire verra son aide r\u00e9duite chaque mois, jusqu’\u00e0 ce qu’elle ait rembours\u00e9 ce qu’elle doit.\u00a0Et si\u00a0POSPH pense\u00a0que vous auriez pu \u00e9viter le paiement exc\u00e9dentaire, il\u00a0r\u00e9duira\u00a0votre aide de 10%<\/strong>. Cela signifie que si vous recevez habituellement 1 200 $ par mois, le POSPH vous versera 120 $ de moins, soit 1 080 $.<\/p>\n

Pour que l’\u00e9quipe du POSPH puisse r\u00e9duire votre aide de plus de 10\u00a0%,<\/strong> vous devez lui donner votre accord. Par exemple, si vous recevez normalement 1\u00a0200\u00a0$, une r\u00e9duction de 15\u00a0% vous donnerait 180\u00a0$ de moins, soit 1\u00a0020\u00a0$.<\/p>\n

Certaines personnes acceptent que leur aide soit r\u00e9duite de plus de 10\u00a0% parce qu’elles veulent rembourser l’argent le plus rapidement possible.<\/p>\n

Si vous ne recevez plus de soutien du revenu<\/h3>\n

Si le montant vers\u00e9 en trop est un paiement de soutien du revenu, on vous demandera de rembourser ce montant.<\/p>\n

L’\u00e9quipe du POSPH vous enverra une lettre dans laquelle elle vous demande de rembourser l’argent. La lettre pourrait venir du bureau du POSPH le plus pr\u00e8s ou d’un bureau gouvernemental \u00e0 Toronto appel\u00e9 l’Unit\u00e9 de recouvrement des paiements exc\u00e9dentaires.<\/p>\n

Elle pourrait vous demander de rembourser l’argent sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, par exemple en versant un montant fixe par mois, ou vous permettre de ne rembourser qu’une partie du paiement.<\/p>\n

Si vous ne remboursez pas l’argent ou si vous ne concluez pas une entente de remboursement, l’\u00e9quipe du POSPH peut faire appel \u00e0 l’Agence du revenu du Canada<\/a> (ARC). L’ARC recouvrera le paiement exc\u00e9dentaire en r\u00e9duisant le montant qu’elle vous doit, par exemple, dans votre remboursement d’imp\u00f4t.<\/p>\n

L’\u00e9quipe du POSPH peut d\u00e9cider de ne rien faire<\/h3>\n

L’\u00e9quipe peut d\u00e9cider de ne pas recouvrer le paiement exc\u00e9dentaire, mais cela n’arrive presque jamais.<\/p>\n

Parfois, l’\u00e9quipe d\u00e9cide d’attendre et de recouvrer le montant plus tard.<\/p>\n

Report du remboursement<\/h4>\n

Voici quelques raisons pour lesquelles l’\u00e9quipe du POSPH pourrait d\u00e9cider de reporter le recouvrement du paiement exc\u00e9dentaire\u00a0:<\/p>\n