{"id":1176123,"date":"2018-03-19T12:55:17","date_gmt":"2018-03-19T16:55:17","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-11-29T12:51:15","modified_gmt":"2021-11-29T17:51:15","slug":"2-sachez-ce-que-peut-faire-ot-si-vous-avez-recu-un-paiement-excedentaire","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/income-assistance\/2-sachez-ce-que-peut-faire-ot-si-vous-avez-recu-un-paiement-excedentaire\/","title":{"rendered":"2. Sachez ce que peut faire OT si vous avez re\u00e7u un paiement exc\u00e9dentaire"},"content":{"rendered":"

L’\u00e9quipe du programme\u00a0OT tentera de recouvrer le paiement exc\u00e9dentaire.<\/p>\n

Si vous recevez une aide financi\u00e8re<\/h3>\n

Le montant d’aide financi\u00e8re que vous recevez chaque mois peut \u00eatre r\u00e9duit.<\/p>\n

Normalement, une personne recevant un paiement exc\u00e9dentaire verra son aide r\u00e9duite chaque mois, jusqu’\u00e0 ce qu’elle ait rembours\u00e9 ce qu’elle doit. Et si POSPH pense que vous auriez pu \u00e9viter le paiement exc\u00e9dentaire, il r\u00e9duira votre aide de 10%<\/strong>. Donc, si vous recevez normalement 700\u00a0$ par mois, vous recevrez 70\u00a0$ de moins, soit 630\u00a0$.<\/p>\n

Mais si vous vivez dans une communaut\u00e9 des Premi\u00e8res Nations, OT r\u00e9duit habituellement votre aide de 5%.<\/p>\n

Pour que l’\u00e9quipe du programme\u00a0OT puisse r\u00e9duire votre aide de plus de 10\u00a0%,<\/strong> vous devez lui donner votre accord. Par exemple, si vous recevez normalement 700\u00a0$ par mois, une r\u00e9duction de 15\u00a0% vous donnerait 105\u00a0$ de moins, soit 595\u00a0$.<\/p>\n

Certaines personnes acceptent que leur aide soit r\u00e9duite de plus de 10\u00a0% parce qu’elles veulent rembourser l’argent le plus rapidement possible.<\/p>\n

Si vous ne recevez plus d’aide financi\u00e8re<\/h3>\n

Si le montant vers\u00e9 en trop est un paiement d’aide financi\u00e8re, on vous demandera de rembourser ce montant. Vous pourriez devoir rembourser sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, par exemple, en payant un certain montant chaque mois.<\/p>\n

Une agence de recouvrement<\/span> pourrait \u00eatre charg\u00e9e d’obtenir le remboursement du paiement exc\u00e9dentaire.<\/p>\n

L’\u00e9quipe du programme\u00a0OT peut aussi recourir \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire, comme une saisie-arr\u00eat<\/span>, pour recouvrer l’argent, mais c’est plut\u00f4t rare.<\/p>\n

Si vous avez re\u00e7u le paiement exc\u00e9dentaire en m\u00eame temps que de l’aide financi\u00e8re du programme\u00a0OT vers\u00e9e par la\u00a0municipalit\u00e9 de Toronto<\/a>\u00a0(disponible en anglais seulement), l’\u00e9quipe peut faire appel \u00e0 l’Agence du revenu du Canada<\/a> (ARC). L’ARC recouvrera le paiement exc\u00e9dentaire en r\u00e9duisant le montant qu’elle vous doit, par exemple dans votre remboursement d’imp\u00f4t.<\/p>\n

L’\u00e9quipe du programme\u00a0OT peut d\u00e9cider de ne rien faire<\/h3>\n

L’\u00e9quipe peut d\u00e9cider de ne pas recouvrer le paiement exc\u00e9dentaire, mais cela n’arrive presque jamais.<\/p>\n

Parfois, l’\u00e9quipe d\u00e9cide d’attendre et de recouvrer le montant plus tard.<\/p>\n

Report du remboursement<\/h4>\n

Voici quelques raisons pour lesquelles l’\u00e9quipe du programme\u00a0OT pourrait d\u00e9cider de reporter le recouvrement du paiement exc\u00e9dentaire\u00a0:<\/p>\n