{"id":1176272,"date":"2018-02-28T10:59:05","date_gmt":"2018-02-28T15:59:05","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-02-14T16:46:21","modified_gmt":"2022-02-14T21:46:21","slug":"3-adressez-vous-au-tribunal-5","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/family-law\/3-adressez-vous-au-tribunal-5\/","title":{"rendered":"3. Adressez-vous au tribunal"},"content":{"rendered":"

Si vous et les grands-parents de vos enfants n’arrivez pas \u00e0 vous entendre malgr\u00e9 l’aide d’un professionnel du droit de la famille ou si l’option ne vous convient pas, les grands-parents peuvent introduire une cause en droit de la famille<\/a>.<\/p>\n

Les grands-parents ont le droit l\u00e9gal de s’adresser au tribunal pour demander une ordonnance de contact leur permettant de passer du temps ou de communiquer avec leurs petits-enfants. Parfois, ils devront obtenir une \u00ab\u00a0autorisation\u00a0\u00bb ou une permission du tribunal avant de pr\u00e9senter la demande, notamment lorsque l’affaire est li\u00e9e au divorce des parents. Autrement, ils peuvent habituellement faire la demande au tribunal sans permission sp\u00e9ciale.<\/p>\n

Bien qu’elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et stressantes, les proc\u00e9dures judiciaires sont parfois n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre les litiges.<\/p>\n

Le juge examinera votre situation et rendra une d\u00e9cision sur l’ordonnance de contact en fonction de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants. Le facteur le plus important du crit\u00e8re d’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur est la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre physique, affectif et psychologique des enfants.<\/p>\n

Ce crit\u00e8re tient entre autres compte de la relation des grands-parents avec les enfants. Le juge cherchera aussi \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n