Pour vous pr\u00e9parer \u00e0 la m\u00e9diation, assurez-vous de comprendre les litiges que vous demandez \u00e0 votre coordonnateur parental de vous aider \u00e0 r\u00e9soudre.<\/p>\n
Votre coordonnateur parental peut rencontrer votre partenaire et vous-m\u00eame ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment. Il peut \u00e9galement vouloir\u00a0rencontrer vos enfants.<\/p>\n
Si votre partenaire et vous vous entendez sur vos litiges avec l’aide de votre coordonnateur parental, celui-ci r\u00e9dige habituellement un document indiquant ce dont vous avez convenu. Il peut s’agir d’un courriel non officiel, ou d’un document \u00e9crit plus officiel appel\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0sentence sur consentement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce document n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas aussi d\u00e9taill\u00e9 qu’un accord de s\u00e9paration. Comme vous ne modifiez pas votre ordonnance judiciaire, votre sentence d’arbitrage familial ou votre accord de s\u00e9paration, vous n’avez pas besoin d’un nouvel accord ou d’une nouvelle ordonnance judiciaire. Au contraire, votre sentence sur consentement ajoute des pr\u00e9cisions qui vous aideront \u00e0 respecter, que ce soit maintenant ou plus tard, votre ordonnance judiciaire, votre sentence d’arbitrage familial ou votre accord de s\u00e9paration.<\/p>\n
Si vous n’arrivez pas \u00e0 vous entendre, votre coordonnateur parental passe \u00e0 l’arbitrage et prend une d\u00e9cision pour vous.<\/p>\n
Votre entente doit indiquer comment proc\u00e9der. Elle peut \u00e9galement contenir des r\u00e8gles sur l’\u00e9ch\u00e9ancier et sur les documents \u00e0 pr\u00e9parer pour l’arbitre.<\/p>\n
Le coordonnateur parental \u00e9coute les deux partenaires.<\/p>\n
Il doit trancher vos litiges en appliquant les lois de l’Ontario. Il ne peut utiliser les lois d’autres provinces ou territoires que si votre partenaire et vous y consentez. Il ne peut appliquer de r\u00e8gles religieuses ou de lois d’un autre pays, et ce, m\u00eame avec votre consentement.<\/p>\n
Au Canada, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 un enfant doivent \u00eatre dans l’int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de l’enfant<\/span>.<\/p>\n Comme le coordonnateur parental prend une d\u00e9cision en tant qu’arbitre, sa d\u00e9cision s’appelle aussi une sentence d’arbitrage familial.<\/p>\n Dans certains cas, si votre partenaire ou vous-m\u00eame n’\u00eates pas d’accord, vous pouvez faire appel de la sentence d’arbitrage familial au tribunal. Vous pouvez habituellement faire appel si vous croyez que le coordonnateur parental n’a pas correctement appliqu\u00e9 la loi \u00e0 votre affaire, \u00e0 condition que le tribunal vous y autorise. Votre entente de coordination parentale peut toutefois autoriser l’appel pour d’autres raisons.<\/p>\n Chacun des partenaires peut d\u00e9poser la sentence d’arbitrage familial au tribunal pour que celui-ci fasse respecter la d\u00e9cision par l’autre partenaire.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1176375","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n