Vous pouvez parler \u00e0 un avocat avant d’accepter le r\u00f4le de caution. En cas de doute, discutez-en avec lui. Il pourra vous aider \u00e0 comprendre les attentes du tribunal \u00e0 l’\u00e9gard de la caution.<\/span><\/p>\n N’acceptez pas le r\u00f4le de caution si vous n’\u00eates pas \u00e0 l’aise d’en assumer les responsabilit\u00e9s ou si vous n’\u00eates pas s\u00fbr de pouvoir surveiller l’accus\u00e9.<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas s\u00fbr de pouvoir surveiller l’accus\u00e9, discutez de son plan de mise en libert\u00e9 avec lui et son avocat. Si vous d\u00e9cidez de le cautionner et qu’il continue de commettre des infractions ou ne respecte pas ses conditions de cautionnement, le procureur de la Couronne peut demander une audience de confiscation. Vous serez inform\u00e9 de la date de l’audience au moins 10\u00a0jours d’avance.<\/p>\n \u00c0 l’audience de confiscation, la Couronne vous demandera de payer au tribunal le montant d’argent que vous avez promis \u00e0 titre de garantie. Vous pourrez expliquer au juge pourquoi vous ne devriez pas payer l’argent. Le juge d\u00e9cidera ensuite si vous devez payer la totalit\u00e9 du montant, une partie seulement ou rien du tout.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1176787","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAudience de confiscation<\/h3>\n