{"id":1176789,"date":"2018-05-04T12:55:07","date_gmt":"2018-05-04T16:55:07","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-04-27T14:29:43","modified_gmt":"2022-04-27T18:29:43","slug":"4-presentez-vous-laudience-de-mise-en-liberte-sous-caution","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/criminal-law\/4-presentez-vous-laudience-de-mise-en-liberte-sous-caution\/","title":{"rendered":"4. Pr\u00e9sentez-vous \u00e0 l’audience de mise en libert\u00e9 sous caution"},"content":{"rendered":"

Les audiences sur la\u00a0mise en libert\u00e9 sous caution<\/span> sont entendues virtuellement, soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit par vid\u00e9o en utilisant Zoom, \u00e0 moins que le juge ne d\u00e9cide que cela devrait \u00eatre en personne. Le juge peut choisir une audience en personne si la prison ne dispose pas d’une bonne connexion Internet ou si l’audience est tr\u00e8s complexe.<\/p>\n

Audiences en personne<\/h3>\n

Si l’audience se tient en personne, essayez de vous pr\u00e9senter au tribunal plus t\u00f4t. Vous aurez besoin de temps pour passer le processus de s\u00e9curit\u00e9 et trouver la salle d’audience. Si vous ne savez pas dans quelle salle d\u2019audience vous devez \u00eatre, demandez \u00e0 l\u2019avocat ou \u00e0 l\u2019avocat de service. Asseyez-vous dans l’espace r\u00e9serv\u00e9 au public et attendez d’\u00eatre appel\u00e9 par l’avocat.<\/p>\n

Audiences virtuelles<\/h3>\n

Si l’audience est virtuelle, elle se tiendra par vid\u00e9o \u00e0 l’aide de Zoom. L’avocat de l’accus\u00e9 vous indiquera quand et comment participer \u00e0 l’audience virtuelle. Si l’accus\u00e9 n’a pas d’avocat, vous pouvez communiquer avec le tribunal de votre localit\u00e9<\/a> ou le bureau de l’avocat de service<\/a>.<\/p>\n

C’est une bonne id\u00e9e de se connecter 15 minutes plus t\u00f4t. Si vous \u00eates en retard, l’affaire peut \u00eatre report\u00e9e<\/span> \u00e0 un autre jour. Cela signifie que la personne que vous voulez cautionner sera maintenue en d\u00e9tention jusqu\u2019\u00e0 la prochaine date d\u2019audience et que vous devrez \u00eatre disponible \u00e0 une autre date pour l\u2019audience de mise en libert\u00e9 sous caution.<\/p>\n

Vous aurez besoin d’une bonne connexion Internet et d’un appareil avec un microphone et une cam\u00e9ra, comme un ordinateur ou une tablette.<\/p>\n

L’avocat de l’accus\u00e9 doit s’assurer que vous disposez de la bonne technologie. Si l’accus\u00e9 n’a pas d’avocat et que vous n’avez pas d’ordinateur ou d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, vous devriez parler \u00e0 l’avocat de service<\/a> ou au tribunal<\/a> des autres options, comme vous joindre par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Voici quelques autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 garder \u00e0 l’esprit pour votre audience virtuelle\u00a0:<\/p>\n