Des agents des services correctionnels vous am\u00e8neront du poste de police ou de la prison au palais de justice pour votre audience de mise en libert\u00e9 sous caution. Vous serez d\u00e9tenu dans une cellule du palais de justice jusqu’\u00e0 ce que les agents reviennent pour vous amener dans la salle d’audience. Pendant votre d\u00e9tention au palais de justice, vous aurez l’occasion de parler \u00e0 votre avocat ou \u00e0 un avocat de service.<\/p>\n
Si vous avez une caution, celle-ci pourrait devoir t\u00e9moigner en cour. Vous pourrez vous aussi t\u00e9moigner sur votre plan de mise en libert\u00e9 sous caution. Pour ce faire, vous devrez pr\u00eater serment,<\/strong> c’est-\u00e0-dire promettre de dire la v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions de votre avocat et de la Couronne.<\/p>\n Votre avocat et la Couronne peuvent demander \u00e0 votre caution :<\/p>\n \u00c0 la fin de l’audience, le juge ou le juge de paix d\u00e9cidera :<\/p>\n Vous ne serez d\u00e9tenu que si le juge ou le juge de paix croit :<\/p>\n Comme les tribunaux de cautionnement sont tr\u00e8s occup\u00e9s, il arrive que les audiences de mise en libert\u00e9 sous caution soient ajourn\u00e9es, faute de temps. Parfois, la journ\u00e9e se termine avant que toutes les audiences pr\u00e9vues aient eu lieu.<\/p>\n Ainsi, il se peut que vous soyez amen\u00e9 au tribunal pour votre audience plusieurs jours de suite avant de compara\u00eetre. Dans ce cas, vous serez gard\u00e9 en d\u00e9tention jusqu’\u00e0 ce que le tribunal puisse entendre votre cause. Cependant, l’audience de mise en libert\u00e9 sous caution ne peut pas \u00eatre ajourn\u00e9e \u00e0 plus de trois jours sans votre accord.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1176863","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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Ajournement<\/h3>\n