Certains actifs sont trait\u00e9s diff\u00e9remment lorsqu’il s’agit de calculer vos biens familiaux nets (BFN). Voici quelques exemples d’actifs courants auxquels des r\u00e8gles sp\u00e9ciales s’appliquent.<\/p>\n
Le foyer conjugal est le domicile o\u00f9 vous-m\u00eame et votre conjoint mari\u00e9 viviez ensemble avant votre s\u00e9paration. Ce peut \u00eatre une maison, une maison en rang\u00e9e, un appartement ou un logement de coop\u00e9rative.<\/p>\n
Vous pouvez avoir plus d’un foyer conjugal. Par exemple, vous pourriez poss\u00e9der un appartement et un chalet.<\/p>\n
Le foyer conjugal peut \u00eatre une propri\u00e9t\u00e9 ou un logement locatif. Cela dit, vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 d’indiquer un logement locatif parmi les actifs de votre liste si vous n’avez aucun titre de propri\u00e9t\u00e9 sur ce domicile.<\/p>\n
Si vous-m\u00eame ou votre conjoint \u00e9tiez propri\u00e9taire de votre foyer conjugal le jour de votre mariage, <\/strong>une r\u00e8gle sp\u00e9ciale s’applique.<\/p>\n Dans ce cas, vous devez indiquer la valeur de votre domicile le jour de votre s\u00e9paration. Vous devez aussi indiquer toute dette qui y \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 la date de la s\u00e9paration \u2013 notamment le pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Toutefois, vous ne devez pas<\/strong> soustraire la valeur \u00e0 la date du mariage, et ne tiendrez aucun compte de la dette associ\u00e9e au domicile \u00e0 cette m\u00eame date, contrairement aux autres actifs et dettes. Autrement dit, c’est la valeur totale du foyer conjugal \u00e0 la date de la s\u00e9paration qui est partag\u00e9e dans le calcul du paiement d’\u00e9galisation, et non simplement l’\u00e9cart entre sa valeur le jour du mariage et sa valeur \u00e0 la date de la s\u00e9paration.<\/p>\n Disons par exemple que le foyer conjugal est uniquement \u00e0 votre nom et qu’il valait 175\u00a0000\u00a0$ \u00e0 la date de votre mariage, et 200\u00a0000\u00a0$ \u00e0 votre s\u00e9paration. Vous devrez partager la pleine valeur de 200\u00a0000\u00a0$ avec votre conjoint.<\/p>\n Maintenant (date de la s\u00e9paration) = le foyer conjugal vaut 200\u00a0000\u00a0$<\/p>\n Alors (date du mariage) = le foyer conjugal valait 175\u00a0000\u00a0$<\/p>\n Pleine valeur actuelle (sans soustraire la valeur d’alors<\/em>) = 200\u00a0000\u00a0$<\/p>\n Vous devez partager ce que le foyer conjugal vaut maintenant,<\/em> sans en soustraire la valeur \u00e0 la date de votre mariage = 200\u00a0000\u00a0$<\/strong><\/p>\n Pour bien comprendre la diff\u00e9rence avec les autres actifs, comparez cela \u00e0 un compte bancaire. Disons que vous d\u00e9tenez un compte bancaire \u00e0 votre nom seulement et qu’il y avait 175\u00a0000\u00a0$ dans ce compte le jour de votre mariage, et 200\u00a0000\u00a0$ le jour de votre s\u00e9paration. Dans ce cas-l\u00e0, vous ne partagez que le montant qui s’est ajout\u00e9 au montant initial, soit 25\u00a0000\u00a0$.<\/p>\n Maintenant (date de la s\u00e9paration) = 200\u00a0000\u00a0$ dans votre compte<\/p>\n Alors (date du mariage) = 175\u00a0000\u00a0$ dans votre compte<\/p>\n Montant maintenant <\/em>– montant alors<\/em> (200\u00a0000\u00a0$ – 175\u00a0000\u00a0$) = 25\u00a0000\u00a0$<\/p>\n Vous ne partagez que le montant exc\u00e9dentaire, soit 25\u00a0000\u00a0$<\/strong><\/p>\n Si le foyer conjugal est situ\u00e9 dans une r\u00e9serve d’une Premi\u00e8re Nation, les r\u00e8gles sont diff\u00e9rentes.<\/strong><\/p>\n Les cadeaux et les h\u00e9ritages qui vous sont donn\u00e9s ou l\u00e9gu\u00e9s par d’autres personnes que votre conjoint durant le mariage sont habituellement exclus des BFN, et ce, \u00e0 condition que vous les ayez toujours en votre possession \u00e0 la fin de la relation. Ces biens sont parfois appel\u00e9s biens exclus.<\/strong><\/p>\n Cette r\u00e8gle s’applique m\u00eame quand vous avez utilis\u00e9 votre cadeau ou h\u00e9ritage pour vous acheter quelque chose. Par exemple, si vous prouvez que les 5\u00a0000\u00a0$ dont vous avez h\u00e9rit\u00e9 ont servi \u00e0 payer votre voiture, alors la valeur de votre voiture sera exclue du calcul des BFN.<\/p>\n En revanche, il arrive que le cadeau ou l’h\u00e9ritage soit utilis\u00e9 pour acheter des biens pour votre conjoint ou pour vous deux, ou qu’il soit d\u00e9pos\u00e9 dans un compte bancaire conjoint. Dans ce cas, vous risquez d’avoir du mal \u00e0 prouver que la valeur totale du cadeau ou de l’h\u00e9ritage doit \u00eatre exclue de vos BFN.<\/p>\n Si le cadeau ou l’h\u00e9ritage a servi comme contribution \u00e0 l’achat ou au paiement de votre foyer conjugal, alors il sera<\/strong> inclus dans vos BFN.<\/p>\n Enfin, si vous avez d\u00e9pens\u00e9 le cadeau ou l’h\u00e9ritage et que vous \u00eates incapable de prouver l’emploi de cet argent, ce bien ne peut \u00eatre exclu de vos BFN.<\/p>\n D’autres biens sont \u00e9galement exclus de vos BFN\u00a0:<\/p>\n Le R\u00e9gime de pensions du Canada<\/a>\u00a0(RPC) est un r\u00e9gime de retraite auquel la plupart des travailleurs et des employeurs participent. Vous accumulez des cr\u00e9dits donnant droit au RPC tout le temps que vous travaillez. Quand vous prenez votre retraite, ou si vous devenez incapable de travailler en raison d’une invalidit\u00e9, vous pouvez demander que votre rente vous soit vers\u00e9e.<\/p>\n Les cr\u00e9dits donnant droit au RPC que vous avez accumul\u00e9s durant votre mariage sont aussi des biens exclus.<\/strong> Ils n’entrent donc pas<\/strong> dans le calcul de vos BFN.<\/p>\n Vous pouvez plut\u00f4t, avec votre conjoint, vous adresser directement \u00e0 Service Canada pour faire partager vos cotisations au RCP<\/strong><\/a>, vers\u00e9es quand vous viviez ensemble. Vous devez avoir v\u00e9cu sous le m\u00eame toit que votre conjoint pendant au moins un an pour \u00eatre admissible. C’est pour cette raison que les cr\u00e9dits donnant droit au RPC sont exclus des BFN et du paiement d’\u00e9galisation.<\/p>\n Il y a aussi des r\u00e8gles sp\u00e9ciales qui s’appliquent \u00e0 l’\u00e9valuation et au partage des autres types de prestations de retraite<\/a>. Par exemple, votre employeur peut avoir un r\u00e9gime de retraite auquel vous participez.<\/p>\nCadeaux et h\u00e9ritages<\/h3>\n
Autres biens<\/h3>\n
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Droits \u00e0 pension<\/h3>\n
Remplissez des formules d’\u00e9tat financier<\/h3>\n