Apr\u00e8s votre expos\u00e9 pr\u00e9liminaire, le membre de la Commission de la location immobili\u00e8re (CLI) devrait vous demander de pr\u00e9senter vos preuves.<\/p>\n
Il s’agit de ce que vous et vos t\u00e9moins direz, mais aussi de tous les documents, photos ou enregistrements qui appuieront vos dires. Les documents peuvent \u00eatre des re\u00e7us, des rapports d’inspection, des courriels entre vous et votre propri\u00e9taire<\/span>.<\/p>\n Pour qu’un document, une photo ou un enregistrement puissent servir de preuve en audience, quelqu’un doit dire au membre de la CLI qui en est l’auteur et de quoi il s’agit. Ce peut \u00eatre vous, votre propri\u00e9taire<\/span> ou un autre t\u00e9moin. Si la CLI l’accepte en tant que preuve, alors cet \u00e9l\u00e9ment sera appel\u00e9 une \u00ab pi\u00e8ce \u00bb. Celle-ci sera vers\u00e9e au dossier officiel de l’audience, et le membre de la CLI pourra s’en servir pour rendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n Vous devrez montrer au membre de la CLI chacun des documents lors de votre audience<\/strong>. Il ne suffit pas de les envoyer avant l’audience. Rien de ce que vous aurez envoy\u00e9 \u00e0 la CLI ne pourra servir de preuve si vous oubliez de le montrer au membre pendant l’audience.<\/p>\n Vous pouvez amener des t\u00e9moins \u00e0 l’audience.<\/p>\n Si l’un de vos t\u00e9moins n’est pas cit\u00e9 en tant que partie<\/span> dans votre requ\u00eate, il devra rester dans une autre salle distincte jusqu’\u00e0 ce que vous lui demandiez de parler. Si votre audience se d\u00e9roule \u00e0 distance, il ne pourra entrer dans la salle virtuelle de l’audience que lorsque son tour de t\u00e9moigner sera venu. Ceci parce que la CLI ne permet pas que les t\u00e9moins entendent ce qu’il se passe avant de prendre la parole.<\/p>\n C’est vous qui d\u00e9ciderez de l’ordre dans lequel parleront vos t\u00e9moins. Tous les t\u00e9moins doivent pr\u00eater serment<\/span>, faire une affirmation solennelle<\/span> ou jurer qu’ils diront la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n Vous devrez interroger chaque t\u00e9moin de fa\u00e7on \u00e0 obtenir des r\u00e9ponses qui appuieront votre version des faits. C’est ce qu’on appelle l’\u00ab\u00a0interrogatoire principal<\/span>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Vous ne pouvez pas poser de questions indiquant au t\u00e9moin ce que vous voulez qu’il dise. Les questions de ce genre sont dites \u00ab\u00a0suggestives\u00a0\u00bb.<\/p>\n Exemples\u00a0:<\/p>\n Les questions suggestives sont interdites <\/strong>pendant l’interrogatoire principal. Pour les \u00e9viter, posez des questions qui commencent par \u00ab\u00a0qui\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0o\u00f9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0quand\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pourquoi\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0comment\u00a0\u00bb, ou par \u00ab\u00a0veuillez d\u00e9crire\u00a0\u00bb.<\/p>\n Vous pouvez, vous-m\u00eame, \u00eatre un t\u00e9moin. Si vous n’avez pas d’avocat ou de repr\u00e9sentant pour vous poser des questions, alors expliquez votre version des faits aussi simplement que possible. Le membre de la CLI vous posera \u00e9ventuellement des questions.<\/p>\n Lorsque vous aurez fini d’interroger chacun de vos t\u00e9moins, votre propri\u00e9taire<\/span> pourra les contre-interroger en leur posant aussi des questions.<\/p>\n Les questions suggestives sont permises<\/strong> durant le contre-interrogatoire. L’objectif est de v\u00e9rifier si les t\u00e9moins sont sinc\u00e8res et fiables dans leurs r\u00e9ponses.<\/p>\n Si vous \u00eates vous-m\u00eame un t\u00e9moin \u00e0 votre audience, votre propri\u00e9taire<\/span> pourra aussi vous contre-interroger.<\/p>\n Pendant le r\u00e9interrogatoire, vous pourrez poser d’autres questions \u00e0 vos t\u00e9moins si vous avez besoin d’\u00e9claircir un point qui serait apparu pendant le contre-interrogatoire. Mais vous ne pourrez soulever aucun point nouveau ni poser des questions que vous auriez oubli\u00e9es pendant votre interrogatoire principal.<\/p>\n Lorsque votre propri\u00e9taire<\/span> interrogera un t\u00e9moin, vous pourrez vous opposer \u00e0 ses questions ou aux documents pr\u00e9sent\u00e9s en tant que pi\u00e8ces. Vous \u00ab opposer \u00bb signifie exprimer votre d\u00e9saccord. Ne le faites que si vous pouvez montrer pourquoi le membre de la CLI ne devrait pas accepter la preuve en question.<\/p>\n Par exemple, si la question ou la preuve n’a aucun rapport avec le probl\u00e8me \u00e0 trancher, vous pouvez vous opposer en disant qu’elle n’est pas pertinente. Vous ne pouvez pas vous opposer simplement parce que vous pensez que ce que dit le t\u00e9moin n’est pas vrai.<\/p>\n Vous pouvez aussi vous opposer si vous pensez que votre propri\u00e9taire<\/span> brutalise votre t\u00e9moin en l’intimidant, en le harcelant ou en se montrant trop agressif.<\/p>\n Pour vous opposer, dites \u00ab objection \u00bb, puis expliquez votre raison. Opposez-vous d\u00e8s que vous remarquez un probl\u00e8me. N’attendez pas que le propri\u00e9taire<\/span> ait fini d’interroger le t\u00e9moin ou de pr\u00e9senter sa preuve. Vous pouvez interrompre le propri\u00e9taire<\/span> pour vous opposer.<\/p>\n Normalement, le membre de la CLI ne vous laissera pas soulever de nouvelle question \u00e0 l’audience si vous ne l’avez pas inscrite dans votre formulaire de requ\u00eate. Mais il pourra le faire si cette nouvelle question est li\u00e9e \u00e0 votre requ\u00eate et a surgi apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t<\/span>.<\/p>\n Lorsque vous aurez fini de pr\u00e9senter vos preuves, le membre de la CLI demandera au propri\u00e9taire<\/span> de pr\u00e9senter les siennes.<\/p>\n Vous pourrez alors le contre-interroger, lui et ses t\u00e9moins. Le membre de la CLI pourra aussi leur poser des questions.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1177069","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nLes pi\u00e8ces<\/h3>\n
L’interrogatoire principal<\/h3>\n
\n
Le contre-interrogatoire<\/h3>\n
Le r\u00e9interrogatoire<\/h3>\n
Opposition<\/h3>\n
Nouvelles questions<\/h3>\n
Le propri\u00e9taire<\/span><\/h3>\n