{"id":1177071,"date":"2017-12-06T12:35:33","date_gmt":"2017-12-06T17:35:33","guid":{"rendered":""},"modified":"2023-06-13T10:54:39","modified_gmt":"2023-06-13T14:54:39","slug":"1-arrivez-tot-et-soyez-pret-au-debut-de-laudience","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/housing-law\/1-arrivez-tot-et-soyez-pret-au-debut-de-laudience\/","title":{"rendered":"1. Arrivez t\u00f4t et soyez pr\u00eat au d\u00e9but de l’audience"},"content":{"rendered":"

Si l’audience de la Commission de la location immobili\u00e8re (CLI) se tient \u00e0 distance, connectez-vous \u00e0 l’avance \u00e0 l’aide des donn\u00e9es d’acc\u00e8s figurant dans votre avis<\/span> d’audience. Il y aura probablement de nombreuses autres personnes dans la salle d’audience virtuelle, puisque la CLI tient souvent plusieurs audiences simultan\u00e9ment.<\/p>\n

Il pourrait y avoir un mod\u00e9rateur<\/strong>, un membre du personnel de la CLI charg\u00e9 de prendre les pr\u00e9sences. S’il n’y a pas de mod\u00e9rateur, c’est le membre de la CLI charg\u00e9 de votre affaire qui notera votre pr\u00e9sence. Il est important de signaler votre pr\u00e9sence \u00e0 l’un ou \u00e0 l’autre pour vous assurer qu’on vous appellera lorsque votre audience commencera. Autrement, le membre de la CLI pourrait rejeter votre affaire, et votre requ\u00eate sera annul\u00e9e.<\/p>\n

Lorsque vous vous enregistrerez, le mod\u00e9rateur ou le membre de la CLI vous donnera peut-\u00eatre un num\u00e9ro de dossier<\/strong>. Notez-le par \u00e9crit. Le plus souvent, on vous appellera par ce num\u00e9ro et par l’adresse de votre logement locatif, pas par notre nom.<\/p>\n

Le personnel de la CLI vous demandera d’\u00e9teindre votre micro et votre cam\u00e9ra jusqu’\u00e0 ce que votre affaire soit appel\u00e9e. Pour d\u00e9sactiver le micro du t\u00e9l\u00e9phone, appuyez sur le bouton \u00ab\u00a0muet\u00a0\u00bb ou sur *6<\/strong>. Pour le r\u00e9activer, appuyez sur *6 \u00e0 nouveau.<\/p>\n

\u00c0 l’audience, vous pourrez avoir \u00e0 votre disposition des avocats de service en droit du logement (ASDL) et des m\u00e9diateurs de la CLI, que l’on appelle des agents de r\u00e8glement<\/span> des diff\u00e9rends (ARD). Si vous souhaitez parler \u00e0 l’une de ces personnes, avertissez le mod\u00e9rateur ou le membre de la CLI. On vous dirigera vers une autre salle pour que vous puissiez lui parler en priv\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 la fin de cette conversation, d\u00e9sactivez \u00e0 nouveau votre micro et votre cam\u00e9ra avant de retourner dans la salle d’audience virtuelle. D’autres affaires y seront peut-\u00eatre en cours.<\/p>\n

Si vous arrivez en retard<\/h3>\n

Si vous arrivez en retard \u00e0 votre audience, signalez imm\u00e9diatement votre pr\u00e9sence au mod\u00e9rateur. S’il n’y en a pas, attendez une interruption des audiences et signalez-vous au membre de la CLI. Il se peut qu’on vous dise que votre demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e parce que vous n’\u00e9tiez pas l\u00e0 quand votre affaire a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e. Cela signifie que votre requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. Dans ce cas, demandez de l’assistance juridique<\/a> d\u00e8s que vous le pourrez.<\/p>\n

Au d\u00e9but de votre audience<\/h3>\n

Quand votre affaire sera appel\u00e9e, le membre de la CLI demandera si le locataire est pr\u00e9sent. Ce sera le moment de signaler votre pr\u00e9sence et de dire votre nom.<\/p>\n

Puis, le membre demandera si quelqu’un a des questions pr\u00e9liminaires<\/strong> \u00e0 soulever. Les questions pr\u00e9liminaires sont des sujets \u00e0 traiter avant le d\u00e9but de l’audience. Par exemple, vous pourriez vouloir:<\/p>\n