Si vous \u00eates d\u00e9tenu, vous avez le droit de garder le silence.<\/p>\n
Si les policiers vous posent des questions et que vous ne souhaitez pas leur r\u00e9pondre, vous pouvez leur dire, poliment : \u00ab Je ne souhaite pas faire de d\u00e9claration ni r\u00e9pondre \u00e0 aucune question \u00bb. R\u00e9p\u00e9tez cette phrase autant de fois que n\u00e9cessaire. En disant cela, vous leur signifiez clairement que vous voulez exercer votre droit de garder le silence.<\/p>\n
Vous avez le droit de garder le silence<\/strong>. Dans la plupart des cas, vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions de la police. D\u2019ailleurs, tout ce que vous lui direz pourra servir de preuve plus tard.<\/p>\n Si vous \u00eates d\u00e9tenu, la police doit vous mettre en garde avant de vous demander une d\u00e9claration : elle doit vous informer que tout ce que vous direz pourra \u00eatre retenu contre vous.<\/p>\n Habituellement, le mieux pour vous est de garder le silence. Il vaut toujours mieux consulter un avocat avant de d\u00e9cider de r\u00e9pondre aux questions de la police.<\/p>\n Si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans un accident d\u2019automobile, il se peut que la loi vous oblige \u00e0 faire une d\u00e9claration \u00e0 la police. Cette d\u00e9claration s\u2019appelle un rapport d\u2019accident<\/strong>. Vous \u00eates l\u00e9galement tenu de fournir \u00e0 la police l\u2019information n\u00e9cessaire \u00e0 la production de ce rapport.<\/p>\n Votre rapport d\u2019accident ne peut \u00eatre utilis\u00e9 contre vous comme preuve auto-incriminante, mais le fait de produire une d\u00e9claration inexacte constitue une infraction au Code de la route<\/strong><\/em>. De plus, si vous mentez \u00e0 la police, vous pouvez \u00eatre accus\u00e9 d\u2019entrave \u00e0 la justice.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1178114","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nException : Accident d\u2019automobile<\/h3>\n