Vous pr\u00e9sentez votre expos\u00e9 final quand tous vos t\u00e9moins ont fini de t\u00e9moigner. \u00c0 ce stade, vous essayez de convaincre le membre du TDPO que les t\u00e9moignages et les \u00e9l\u00e9ments de preuve appuient votre version des faits.<\/p>\n
Vous pouvez faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des choses qui se sont pass\u00e9es durant l’audience et qui laissent supposer que des t\u00e9moins de l’intim\u00e9 ont menti ou ne sont pas impartiaux. Par exemple, vous pouvez souligner le fait que des t\u00e9moins de l’intim\u00e9 ont modifi\u00e9 leur t\u00e9moignage ou ne se rappelaient pas certaines choses.<\/p>\n
Si vous pensez que le membre du TDPO pourrait mettre en doute les propos de vos t\u00e9moins, expliquez-lui pourquoi il faut les croire.<\/p>\n
Vous pouvez aussi lui montrer en quoi vos \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9montrent les pertes que vous avez subies, surtout celles pour lesquelles vous demandez compensation.<\/p>\n
Souvent, le membre du TDPO posera des questions durant votre expos\u00e9 final, parfois en vous interrompant.<\/p>\n
Lorsque vous aurez termin\u00e9, ce sera au tour de l’intim\u00e9 de faire son expos\u00e9 final.<\/p>\n
Dans l’expos\u00e9 final, vous et l’intim\u00e9 pouvez donner des exemples d’affaires jug\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment qui sont semblables \u00e0 la v\u00f4tre. En g\u00e9n\u00e9ral, il faut juger de mani\u00e8re semblable des affaires qui se ressemblent. Donc, si vous pouvez montrer au membre du TDPO des affaires jug\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment qui ressemblent \u00e0 la v\u00f4tre, ce dernier sera plus susceptible de rendre une d\u00e9cision semblable.<\/p>\n
Vous devez remettre \u00e0 l’intim\u00e9 et au membre du TDPO une copie des anciennes d\u00e9cisions que vous voulez utiliser.<\/p>\n
La plupart du temps, le membre du TDPO ne rend pas sa d\u00e9cision le jour de l’audience. Il prend habituellement plus de temps pour examiner l’ensemble de la preuve et r\u00e9fl\u00e9chir. C’est ce qu’on appelle rendre une d\u00e9cision \u00ab\u00a0en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Si votre audience s’est \u00e9tendue sur 3\u00a0jours ou moins, vous devriez recevoir la d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 3\u00a0mois.<\/p>\n
Si votre audience a dur\u00e9 plus de 3\u00a0jours, vous devriez recevoir la d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 6\u00a0mois.<\/p>\n
Ces d\u00e9lais commencent apr\u00e8s la date de la derni\u00e8re audience ou la date limite pour l’envoi des derni\u00e8res observations \u00e9crites.<\/p>\n