Si quelqu’un fait intrusion sur votre propri\u00e9t\u00e9 et que vous voulez l’en emp\u00eacher, vous pouvez appeler la ville. Celle-ci enverra un agent d’ex\u00e9cution des r\u00e8glements municipaux. Si vous craignez pour votre s\u00e9curit\u00e9, vous pouvez appeler la police.<\/p>\n
Pour appeler la police en cas d’urgence, composez le 9\u20111\u20111. Si ce n’est pas urgent, appelez au 1 888 310\u20111122 ou au 1 888 310\u20111133 (ATS), une ligne gratuite partout en Ontario, \u00e0 toute heure du jour.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 une plainte d’intrusion, les agents d’ex\u00e9cution et les policiers peuvent faire plusieurs choses :<\/p>\n
Si l’intrus re\u00e7oit une contravention, il devra peut-\u00eatre payer une amende, mais il n’ira pas en prison. S’il n’est pas d’accord avec les accusations, il pourra demander un proc\u00e8s, qui aura lieu devant la Cour des infractions provinciales et sera moins formel que dans les tribunaux p\u00e9naux. Vous pourriez devoir t\u00e9moigner \u00e0 ce proc\u00e8s.<\/p>\n
La police peut aussi arr\u00eater l’intrus s’il pose un danger ou l’accuser d’un crime en cas d’intrusion grave. Par exemple, c’est une infraction criminelle de fl\u00e2ner ou de r\u00f4der sur la propri\u00e9t\u00e9 de quelqu’un pr\u00e8s de son domicile la nuit. Les accusations d’intrusion criminelle sont entendues par un tribunal p\u00e9nal.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1202838","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n