Vous pouvez joindre le service d’ex\u00e9cution des r\u00e8glements de votre ville pour savoir comment porter plainte. Chaque ville a sa fa\u00e7on de faire. Par exemple, \u00e0 Toronto, il faut composer le 3\u20111\u20111.<\/p>\n
La plupart des municipalit\u00e9s tenteront de garder votre nom, votre adresse et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone confidentiels.<\/p>\n
Voici quelques-unes des mesures les plus courantes que pourrait prendre l’agent d’ex\u00e9cution des r\u00e8glements municipaux si vous d\u00e9posez une plainte relative au bruit.<\/p>\n
L’agent d’ex\u00e9cution essayera sans doute de vous joindre par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne pour discuter de l’information que vous avez fournie et des solutions possibles. De plus, il vous demandera probablement de prendre des notes sur ce que vous entendez, car ce pourrait vous \u00eatre utile en cour.<\/p>\n
L’agent d’ex\u00e9cution se rendra possiblement \u00e0 votre domicile pour essayer d’entendre lui-m\u00eame le bruit et d’identifier la personne qui en est responsable. Il pourrait revenir plusieurs fois, mais il se peut tr\u00e8s bien que le bruit ait d\u00e9j\u00e0 cess\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e.<\/p>\n
Habituellement, l’agent d’ex\u00e9cution tente de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de fa\u00e7on informelle. Il pourrait joindre la personne responsable du bruit par t\u00e9l\u00e9phone, en personne ou par \u00e9crit pour discuter du probl\u00e8me, l’informer des r\u00e8gles qui s’appliquent et trouver une solution. La plupart du temps, cela suffit \u00e0 r\u00e9gler rapidement la plainte.<\/p>\n
L’agent d’ex\u00e9cution pourrait aussi s’offrir en tant que m\u00e9diateur entre vous et la personne responsable du bruit, si c’est pertinent. La m\u00e9diation a pour but de trouver une solution qui pla\u00eet \u00e0 tous et que tous respecteront.<\/p>\n
Si l’agent d’ex\u00e9cution croit que le bruit enfreint le r\u00e8glement de la ville, il peut :<\/p>\n
En dernier recours, l’agent d’ex\u00e9cution peut d\u00e9poser des accusations contre la personne responsable du bruit en lui donnant une contravention. La personne pourrait alors recevoir une amende, mais elle n’ira pas en prison.<\/p>\n
Le plus souvent, la personne peut soit payer l’amende ou demander un proc\u00e8s si elle n’accepte pas la contravention. Les proc\u00e8s de la Cour des infractions provinciales sont moins formels que ceux des tribunaux p\u00e9naux. S’il y en a un, vous pourriez devoir y t\u00e9moigner.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1202914","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n