Vous devez joindre \u00e0 votre demande des copies de tous les documents demand\u00e9s par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC).<\/p>\n
Lisez le guide d\u2019IRCC<\/a>, l\u2019information sur la voie d\u2019acc\u00e8s<\/a> et la liste de contr\u00f4le des documents (IMM\u00a00203)<\/a> pour savoir quels sont les documents exig\u00e9s.<\/p>\n En temps normal, il faut envoyer des copies<\/strong> de vos documents, car IRCC ne retourne pas les originaux. Vous devez toutefois soumettre les originaux<\/strong> de vos photos de passeport. Si on vous demande des certificats de police, envoyez aussi les originaux<\/strong>.<\/p>\n Voici certains<\/strong> des documents qu\u2019IRCC vous demandera\u00a0:<\/p>\n Documents qui prouvent qu\u2019un organisme d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance du Canada, comme une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance, a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement responsable de vous pendant au moins un an. Voici quelques exemples\u00a0:<\/p>\n L\u2019information que cette lettre doit contenir est indiqu\u00e9e dans la liste de contr\u00f4le des documents.<\/p>\n Il peut \u00eatre difficile d\u2019obtenir les documents d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance ou des archives judiciaires. Demandez de l\u2019assistance juridique<\/a> si vous n\u2019arrivez pas \u00e0 mettre la main sur les documents. Un avocat pourrait r\u00e9ussir \u00e0 les obtenir pour vous, ou trouver d\u2019autres documents acceptables.<\/p>\n Ce sont des documents qui montrent que vous avez r\u00e9sid\u00e9 au Canada ces 3 derni\u00e8res ann\u00e9es. Par exemple, vous pouvez envoyer :<\/p>\n Chaque personne incluse dans votre demande de r\u00e9sidence permanente (y compris vous), doit soumettre une copie<\/strong> d\u2019un document qui prouve son identit\u00e9.<\/p>\n Il peut s\u2019agir d\u2019un passeport ou document de voyage valide, ou d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 remise par un \u00c9tat si la personne\u00a0:<\/p>\n Si vous n\u2019avez aucun de ces documents, fournissez n\u2019importe quelle pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 obtenue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avant votre arriv\u00e9e au Canada.<\/p>\n Si vous n\u2019avez absolument aucun document, vous pourrez peut-\u00eatre fournir deux d\u00e9clarations solennelles<\/a> qui confirment votre identit\u00e9. La premi\u00e8re d\u00e9claration doit \u00eatre faite par vous. L\u2019autre doit \u00eatre faite par quelqu\u2019un figurant sur la liste des personnes de qui IRCC peut accepter une d\u00e9claration. Un avocat pourra vous aider dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n Il vous faut une photo pour votre carte de r\u00e9sident permanent et une photo pour chaque autre personne inscrite dans votre demande. Les photos doivent dater de 6 mois ou moins avant la date de votre demande. Consultez les r\u00e8gles d\u2019IRCC concernant les photos pour les r\u00e9sidents permanents<\/a>.<\/p>\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019un crime, vous devez fournir des renseignements sur chaque d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. Il est important de consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immigration<\/a> pour vous assurer de communiquer la bonne information et les bons documents.<\/p>\n Si vous avez 18\u00a0ans ou plus, vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays<\/a> o\u00f9 vous avez r\u00e9sid\u00e9 pendant au moins 6 mois cons\u00e9cutifs. Vous n\u2019avez pas besoin d\u2019un certificat de police du Canada.<\/p>\n Ce certificat n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour les pays o\u00f9 vous aviez moins de 18\u00a0ans pendant tout le temps o\u00f9 vous y avez r\u00e9sid\u00e9.<\/p>\n Vous devez aussi fournir des certificats de police pour chaque membre de votre famille \u00e2g\u00e9 de 18\u00a0ans ou plus, m\u00eame ceux qui ne sont pas inscrits dans votre demande de r\u00e9sidence permanente.<\/p>\n Toutefois, aucun certificat de police n\u2019est n\u00e9cessaire pour ceux qui sont r\u00e9sidents permanents ou citoyens canadiens.<\/p>\n Si vous avez obtenu un pardon, joignez-en une copie.<\/p>\n Joignez des documents qui prouvent vos liens avec les membres de votre famille inscrits dans votre demande. Par exemple\u00a0:<\/p>\n Documents prouvant que vous \u00eates en union de fait\u00a0:<\/p>\n Si un document n\u2019est ni en fran\u00e7ais ni en anglais, vous devez remettre \u00e0 IRCC\u00a0:<\/p>\nDocuments<\/strong><\/h3>\n
Syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance<\/strong><\/h4>\n
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Preuve de r\u00e9sidence<\/strong><\/h4>\n
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Preuve d\u2019identit\u00e9<\/strong><\/h4>\n
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Photos<\/strong><\/h4>\n
Condamnation criminelle<\/strong><\/h4>\n
Certificats de police<\/strong><\/h4>\n
Preuves des liens<\/strong><\/h4>\n
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Traductions<\/strong><\/h4>\n