Quelles normes de santé et de sécurité s’appliquent à mon travail?
Prochaines étapes
Sachez quelles règles s’appliquent à vous Informez-vous au sujet de la Loi sur la santé et la sécurité au travail Informez-vous au sujet du Code canadien du travail Parlez à votre syndicat ou à votre association professionnelle, s’il y a lieu Parlez à votre délégué à la santé et à la sécurité ou à votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travailVous avez le droit d'être en sécurité au travail. Presque tous les travailleurs, les employeurs et les lieux de travail de la province doivent respecter les règles de sécurité de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l'Ontario.
La LSST s'applique aux employés, aux employeurs et aux travailleurs autonomes.
Il existe cependant des emplois pour lesquels elle ne s'applique pas ou elle s'ajoute à d'autres règles. Vous trouverez ici une description de ces types d'emplois.
Travail à la maison
La LSST ne s'applique pas au travail que vous faites à votre domicile ou au domicile de votre employeur.
Par contre, si votre employeur vous paie pour travailler au domicile de quelqu'un d'autre, les règles de sécurité de la LSST s'appliquent probablement à vous.
Par exemple, si une entreprise d'entretien ménager vous engage pour nettoyer chez des clients, la LSST s'applique à votre travail, mais si quelqu'un vous engage personnellement pour nettoyer leur propre domicile, la LSST ne s'applique pas.
Code canadien du travail
Certains secteurs d'activité sont encadrés par la législation fédérale, c'est-à-dire les lois adoptées par le gouvernement du Canada qui s'appliquent à l'ensemble du pays.
Ces secteurs sous soumis aux règles de santé et de sécurité du Code canadien du travail plutôt qu'à celles de la LSST.
En voici quelques exemples :
- bureaux de poste;
- compagnies aériennes et aéroports;
- banques;
- entreprises de télécommunication (radio, télévision, etc.);
- bureaux du gouvernement fédéral;
- élévateurs à grains et certaines fabriques d'aliments;
- trains, traversiers, tunnels, ponts et canaux;
- entreprises d'expédition ou de transport qui livrent dans plus d'une province ou d'un territoire.
Secteurs particuliers
Certains secteurs présentent des dangers particuliers et ont donc leurs propres règles de sécurité, que les employés et les employeurs doivent respecter en plus de la LSST ou du Code canadien du travail.
En voici quelques exemples :
