Droit des réfugiés

Faire une demande d'asile

• Mon document du demandeur d’asile est expiré, perdu ou volé. Que puis-je faire?
• Quelle est la différence entre une demande d’asile et une demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH)?
• Puis-je faire une demande d’asile au Canada?

Mise en détention

• Les audiences de contrôle des motifs de détention se tiennent-elles à distance?
• Je veux changer les conditions de ma libération. Que puis-je faire?
• Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?

Audiences sur la demande d’asile

• J’ai une audience de demande d’asile, et le ministre y participe. Qu’est-ce que ça signifie?
• J’ai une audience de demande d’asile qui traitera d’une clause d’exclusion. Qu’est-ce que ça signifie?
• Les audiences relatives au statut de réfugié sont-elles entendues à distance ?

Obtenir des prestations et des services

• Je n’ai pas de statut au Canada ni de carte Santé. Puis-je me faire vacciner contre la COVID-19 ou obtenir une preuve de vaccination?
• Je n’ai pas de statut au Canada et j’ai besoin d’un médecin. Que devrais-je faire?
• Suis-je admissible à l’aide financière du programme Ontario au travail si je ne suis pas un résident permanent ou un citoyen?

Obtenir de l'assistance juridique en droit des réfugiés

• Où puis-je trouver des conseils et de l’assistance juridiques pour une demande d’asile?
• Comment demander un certificat d’aide juridique?
• Comment me préparer à rencontrer un avocat ou un parajuriste?