À propos des règlements administratifs à but non lucratif

L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO aide les organisations sans but lucratif à élaborer une série de règlements administratifs qui sont conformes à la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL). Cet outil vous pose des questions, vous explique quels sont vos choix et vous fournit des renseignements pour vous aider à prendre vos décisions. Ensuite, en se fondant sur vos réponses, il crée une série de règlements administratifs pour votre organisation sans but lucratif.

L’outil d’élaboration des règlements administratifs est offert gratuitement. Tout le texte de l’outil a fait l’objet d’une révision juridique.