Infractions provinciales

Contraventions

• J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse. Quelles sont les conséquences?
• J’ai reçu une contravention de stationnement ou pour infraction au Code de la route. Quelles sont mes options?

Bruit

• Je veux déposer une plainte relative au bruit. Que puis-je faire?

Intrusion

• Je suis accusé d’intrusion. Que dois-je savoir?
• Quelqu’un fait intrusion sur ma propriété. Que puis-je faire?

Aller devant les tribunaux

• Mon procès pour infraction provinciale peut-il se dérouler en français?
• Je ne suis pas d’accord avec le résultat de mon procès pour infraction provinciale. Puis-je faire appel?
• Comment se déroule un procès pour infraction provinciale, et comment puis-je m’y préparer?