Sujets juridiques - Justice pas-à-pas

Droit de la famille

Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants Séparation et divorce Pensions alimentaires pour enfants Voir tout

Emploi et travail

Assurance-emploi Congédiements ou licenciements Congés Voir tout

Droit du logement

Expulsion Réparations et entretiens Déménager d’un logement Voir tout

Droit criminel

Arrestations et perquisitions de la police Droits d'une personne arrêtée Aller devant un tribunal pénal Voir tout

Aide sociale et pensions

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Ontario au travail Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada Voir tout

Mauvais traitements et violence familiale

Violence familiale Maltraitance et négligence envers les enfants Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l'ordre public Voir tout

Tribunaux et cours

Commission de la location immobilière Cour de la famille Cour des petites créances Voir tout

Testaments et procurations

Procuration relative aux biens Procuration relative aux soins de la personne Testaments Voir tout

Dettes et droits des consommateurs

Agences de recouvrement Achat d'une voiture d'occasion Questions d'argent et de dettes Voir tout

Droits de la personne

Discrimination au travail Discrimination en matière de logement Plaintes relatives aux droits de la personne Voir tout

Droit de l'éducation

École à la maison Discipline et sécurité Voir tout

Infractions provinciales

Contraventions Bruit Intrusion Aller devant les tribunaux Voir tout

Droit de l'immigration

Citoyenneté canadienne Parrainer les membres de la famille Voir tout

Droit des réfugiés

Présenter une demande d'asile Obtenir des prestations et des services Audiences sur la demande d’asile Voir tout

Santé et invalidité

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Santé mentale Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Voir tout

Droits linguistiques des francophones

Droit civil Droit criminel Aide juridique Voir tout

Aide des avocats et des parajuristes

Trouver un avocat ou un parajuriste Travailler avec un avocat ou un parajuriste Se plaindre d’un avocat ou d’un parajuriste Voir tout