Conditions d’incorporation et de diffusion
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- Les présentes conditions respectent les lois de l’Ontario et doivent être interprétées et appliquées conformément à celles-ci.
- Aucune disposition des présentes ne crée une relation de mandataire, un partenariat ou une coentreprise entre CLEO et une autre partie, et aucune partie ne peut lier ou représenter l’autre, ni envisager de le faire. Ni CLEO ni l’autre partie ne doivent faire ou autoriser quelque chose qui donnerait l’impression qu’elle agit au nom de l’autre.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions, écrivez à Julie Mathews, directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), au 180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto, Ontario M5G 1Z8, ou à info@cleo.on.ca.