Conditions d’incorporation et de diffusion

Vous pouvez ajouter à votre site des boutons menant vers Justice pas-à-pas, incorporer ou utiliser le contenu de ce site ou y faire autrement référence, ou encore créer des liens vers celui-ci, sous réserve des conditions suivantes :

• Vous ne devez pas modifier les logos ou les signatures sans l’autorisation écrite de CLEO.
• CLEO n’est pas responsable du contenu de votre site Web.
• Vous ne pouvez pas utiliser les noms, logos ou liens de CLEO ou de Justice pas-à-pas d’une façon qui suggère que CLEO parraine ou approuve votre site.
• Vous ne devez faire aucun commentaire négatif ou dénigrant sur les publications, les services, les ressources ou tout autre matériel de CLEO.
• Vous convenez que votre site ne doit pas contenir de matériel obscène, calomnieux ou diffamatoire; violer les droits de propriété intellectuelle d’une autre entité ou une loi applicable; ou nuire aux intérêts véritables et à la réputation de CLEO, à sa discrétion exclusive.
• Vous ne pouvez pas faire de publicité pour inciter un utilisateur à acheter vos services, ou utiliser l’information fournie par CLEO ou Justice pas-à-pas pour communiquer avec un utilisateur, lui adresser de la publicité, solliciter son intérêt ou lui vendre quelque chose.
• CLEO peut annuler votre droit d’ajouter des boutons menant vers le site Justice pas-à-pas, d’être partie à une entente sur l’incorporation du contenu, de créer des liens vers le contenu de Justice pas-à-pas ou d’utiliser le site ou d’y faire autrement référence, en tout temps et peu importe le motif, sur remise d’un avis écrit. Vous perdrez ce droit dès que vous recevrez l’avis.
• CLEO n’assume envers vous aucune responsabilité relativement aux dommages ou aux autres pertes de quelque nature que ce soit, y compris les dommages indirects ou punitifs.
• Les présentes conditions respectent les lois de l’Ontario et doivent être interprétées et appliquées conformément à celles-ci.
• Aucune disposition des présentes ne crée une relation de mandataire, un partenariat ou une coentreprise entre CLEO et une autre partie, et aucune partie ne peut lier ou représenter l’autre, ni envisager de le faire. Ni CLEO ni l’autre partie ne doivent faire ou autoriser quelque chose qui donnerait l’impression qu’elle agit au nom de l’autre.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions, écrivez à Julie Mathews, directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), au 180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto, Ontario  M5G 1Z8, ou à info@cleo.on.ca.