À propos des Parcours guidés pour la Cour des petites créances
Les parcours guidés de CLEO pour la Cour des petites créances sont des questionnaires gratuits en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur la Cour des petites créances et à remplir les formulaires de la Cour des petites créances, y compris la Demande du demandeur (pour faire des démarches juridiques contre quelqu’un) et la Défense (pour répondre à une demande contre vous), et à prendre des mesures pour essayer d’obtenir votre argent si vous gagnez devant le tribunal.
Les Parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formules judiciaires requises. Lorsque vous avez terminé le parcours, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires.
Si vous avez déjà un compte, cliquez ici pour accéder à votre travail qui a été sauvegardé :
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Demande du demandeur (formulaire 7A)  |
Utilisez ce parcours pour en savoir plus sur la Cour des petites créances, ou pour faire des démarches juridiques contre une personne ou une organisation (comme une entreprise) pour un montant de 50 000 $ ou moins, ou pour récupérer des marchandises ou des biens personnels d’une valeur de 50 000 $ ou moins. |
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Répondre à une demande  |
Utilisez ce parcours pour répondre à une poursuite intentée contre vous (Défense), pour faire une réclamation contre le demandeur qui vous a poursuivi (Demande du défendeur), ou les deux. Vous pouvez également utiliser cette parcours pour faire une réclamation contre une autre personne ou organisation si votre réclamation est liée à la poursuite du demandeur (Demande du défendeur). |
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Exécution  |
Utilisez ce parcours pour faire exécuter le jugement rendu par la Cour des petites créances. Il s’agit de prendre des mesures pour obtenir l’argent que le tribunal vous a accordé. |
Utiliser le parcours
Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les Parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après 1 heure d’inactivité. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres Parcours.
Toute information personnelle que vous inscrivez dans le Parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.
Besoin d’assistance?
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés ou si vous avez des questions, visitez notre page FAQS.
Les Parcours guidés pour la Cour des petites créances de CLEO ne vous donnent pas de conseils juridiques. Vous devriez parler à un(e) avocat(e) pour obtenir un conseil juridique sur votre situation spécifique.