Parcours guidé de nouveau en ligne le 15 mars 2021

Désolé, ce parcours guidé sera disponible dès le 15 mars 2021.

Le 1er mars 2021, des réformes importantes aux règles relatives au divorce, à la séparation et aux responsabilités parentales entreront en vigueur. Conformément à ces réformes, les Règles en matière de droit de la famille et les formules qui s’y rapportent vont également changer.

À compter du 1er mars 2021, vous devez utiliser les nouvelles formules de la Cour de la famille, faute de quoi vos documents seront rejetés et vous devrez soumettre à nouveau vos documents en utilisant les bonnes formules.

Pour remplir les nouvelles formules de la Cour de la famille, veuillez consulter cette section le 15 mars 2021 ou télécharger dès maintenant les formules depuis les formules des tribunaux de l’Ontario.