À propos des règlements administratifs à but non lucratif

L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO aide les organisations sans but lucratif à élaborer une série de règlements administratifs qui sont conformes à la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL). Cet outil vous pose des questions, vous explique quels sont vos choix et vous fournit des renseignements pour vous aider à prendre vos décisions. Ensuite, en se fondant sur vos réponses, il crée une série de règlements administratifs pour votre organisation sans but lucratif.

L’outil d’élaboration des règlements administratifs est offert gratuitement. Tout le contenu de cet outil a fait l’objet d’une révision juridique.

Usage des Parcours guidés

Vous pouvez créer un compte ou utiliser le parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système se déconnectera après une heure d’inactivité. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres parcours.

Toute information personnelle que vous entrez dans les parcours est confidentielle. CLEO ne communiquera pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si vous nous le demandez. Lisez-en plus dans nos  Conditions d’utilisation et notre  Politique de confidentialité.

Besoin d’assistance?

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés ou si vous avez des questions, visitez notre page FAQS.