La Clinique juridique francophone d’Ottawa offre des conseils juridiques gratuits en français aux personnes âgées vivant à Ottawa. Elle fournit des conseils juridiques dans les domaines suivants :  

• Le consentement et la capacité 
• Les procédures à suivre lors d’une sortie d’hôpital 
• Les droits dans les établissements de soins de longue durée 
• Le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti  

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou appeler au 613 744-2892, poste 2. 

Ce site Web propose un répertoire des services de lutte contre la violence fondée sur le genre en Ontario. Il comprend les services liés à la maltraitance et à la violence d’un partenaire, d’un ex-partenaire, d’un membre de la famille, d’une connaissance ou d’une personne que vous ne connaissez pas.

Le SCC fournit des renseignements sur les programmes et les services destinés aux victimes d’actes criminels. Vous pouvez:

• vous inscrire pour recevoir des renseignements sur le délinquant qui vous a causé des torts
• accéder à un portail d’aide aux victimes pour partager des renseignements avec le SCC
• déposer une plainte en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes
• accéder à d’autres ressources

Le SCC dispose également de renseignements et de ressources pour les membres de la famille et les amis des délinquants, comme la façon de rendre visite à un délinquant qui leur a causé des torts.

L’ association offre un outil en ligne qui permet de chercher un parajuriste titulaire d’un permis par nom, domaine de pratique et emplacement.

ALS has Indigenous court workers and the Community Council diversion program in Toronto. They also write Gladue reports in various locations in Ontario. They don’t provide criminal lawyers to represent you in court.

Outside of Toronto, there are other Indigenous organizations that offer support to Indigenous people charged with a crime.

Le répertoire des services aux victimes contient de l’information sur les services offerts aux victimes d’actes criminels. Vous pouvez faire une recherche en fonction de votre lieu de résidence et du type de service souhaité.

Ces organismes offrent des services d’assistance et d’orientation aux victimes en cas de crise. Ils vous aident également à présenter une demande au PIRV+.

Ce site Web contient des renseignements sur les programmes et services pour les victimes d’actes criminels et leurs familles

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.

Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.

Le commissaire au règlement des plaintes peut revoir une décision du Barreau de l’Ontario avec laquelle vous n’êtes pas d’accord concernant une plainte contre un avocat ou un parajuriste.

Le commissaire s’assure que le Barreau a traité la plainte convenablement et que sa décision est raisonnable. S’il croit que ce n’est pas le cas, il peut demander au Barreau de prendre d’autres mesures.

Aide juridique Ontario finance des sociétés étudiantes d’aide juridique dans les facultés de droit de la province. Ces sociétés offrent gratuitement aux personnes ayant un faible revenu de l’assistance juridique dans certains domaines, notamment les délits mineurs, le logement et l’immigration, ainsi que pour leur comparution devant certains tribunaux.

Elles peuvent aussi intervenir dans certaines affaires en droit de la famille, comme celles portant sur la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants, ou encore sur le partage des biens et les pensions alimentaires du conjoint.

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

La Police provinciale assure l’ordre dans les localités qui n’ont pas de service de police. Si vous vivez dans un tel endroit et que vous avez besoin d’une vérification de votre dossier de police, communiquez avec la Police provinciale. Ce pourrait être le cas, par exemple, si vous postulez à un emploi, voulez faire du bénévolat ou adoptez un enfant.

Vous pouvez obtenir le formulaire nécessaire :

• sur le site Web de la Police provinciale
• au poste de la Police provinciale le plus près de chez vous

Composez le 2‑1‑1 si vous ne savez pas avec quel corps de police communiquer pour obtenir une vérification de votre dossier de police.

Si vous recevez un certificat d’aide juridique et que vous cherchez un avocat qui accepte ces certificats, vous pouvez utiliser l’outil en ligne d’AJO. Cet outil combine des fonctions de recherche par emplacement, domaine de droit et langue. Vous pouvez aussi chercher un avocat qui connaît bien les affaires de violence familiale.

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

• violence familiale
• droit de la famille
• droit criminel
• droit de l’immigration
• droit des réfugiés

Pour demander un certificat d’aide juridique :

• téléphonez à AJO au 1 800 668-8258
• utilisez leur service en ligne
• visitez l’un de leurs bureaux régionaux.

Le Barreau réglemente et surveille le travail des avocats et des parajuristes de l’Ontario. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Barreau si un avocat ou un parajuriste ne fait pas son travail adéquatement ou se comporte de façon non professionnelle. Le Barreau ne s’occupe pas des honoraires exigés par ces professionnels.

JFCY est une clinique juridique qui offre des services aux personnes âgées de moins de 18 ans en Ontario. JFCY peut fournir 30 minutes de conseils juridiques gratuits par téléphone dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit criminel, le droit de l’éducation, le droit de l’immigration et les droits de la personne.

Elle peut également aider les personnes de moins de 25 ans et sans-abri en Ontario. 

L’AJEFO regroupe des professionnels du droit qui œuvrent pour l’accès à la justice en français. Elle fournit notamment les services suivants :

• le Centre d’information juridique de l’Ontario, qui offre une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français
• le site CliquezJustice.ca, qui présente de l’information juridique sur un grand nombre de sujets
• un répertoire des membres, qui vous permet de chercher un professionnel du droit par emplacement et domaine de pratique

C’est une agence de surveillance civile indépendante qui traite les plaintes concernant le comportement de la police en Ontario.

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre gratuitement des renseignements et des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination. Si vous êtes Autochtone, appuyez sur le 4 pour joindre le personnel de réception des demandes de services aux Autochtones. Le centre peut :

• vous aider à présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
• vous donner des conseils juridiques sur la façon de vous sortir d’une situation de discrimination
• vous représenter en médiation et en audience, dans certains cas

Le Centre a un outil en ligne qui peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination.

Pendant la situation du COVID-19, AJO offre plus d’assistance par téléphone. Pour plus d’information, veuillez joindre la ligne de conseils sommaires d’AJO au 1 800 668-8258.

Aide juridique Ontario a une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous donner jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire en droit criminel.

Il peut s’agir d’information sur vos options juridiques et les conséquences possibles, la première comparution, la préparation à une conférence préparatoire au procès, la déjudiciarisation, la mise en liberté sous caution, le plaidoyer de culpabilité ou la détermination de la peine. Il peut aussi être question de votre admissibilité à un certificat d’aide juridique.

En règle générale, vous devez appeler et fournir quelques renseignements sur votre affaire et votre lieu de résidence, puis un avocat vous rappellera.

AJO offre des services aux personnes accusées d’un crime. Ceci comprend :

• d’une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous offrir jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire de droit de la famille;
• d’ avocats de service en droit de la famille qui peuvent vous donner des conseils juridiques gratuits si vous n’avez pas un avocat le jour de votre audience;
• d’un programme de certificats d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO.

Les avocats de service en droit criminel offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat le jour de leur audience. Ces avocats sont présents dans la plupart des tribunaux de l’Ontario, et ils sont payés par AJO. S’ils ne travaillent pas au palais de justice, leur bureau se trouve à proximité.

En règle générale, l’avocat de service ne peut pas vous représenter à votre procès, mais il pourrait :

• vous aider lors d’une rencontre préparatoire au procès
• vous renseigner et vous conseiller
• vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un certificat d’aide juridique

Dans la salle d’audience, il peut :

• présenter l’information au tribunal en votre nom
• demander l’ajournement de l’audience si vous comparaissez sans avocat
• informer le tribunal de l’évolution de votre dossier lorsque l’audience est ajournée

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

JusticeNet (disponible en anglais seulement) est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer des frais réduits pour utiliser leurs services.