Services en Ontario - Types d'infractions

Mulberry

Ce site Web propose un répertoire des services de lutte contre la violence fondée sur le genre en Ontario. Il comprend les services liés à la maltraitance et à la violence d’un partenaire, d’un ex-partenaire, d’un membre de la famille, d’une connaissance ou d’une personne que vous ne connaissez pas.

Aide juridique Ontario – Droit criminel

Site Internet

https://www.legalaid.on.ca/fr/services/problemes-de-droit-criminel/

Coordonnées

Téléphone 416 979-1446 Ligne sans frais 1 800 668-8258 ATS 711

Pendant la situation du COVID-19, AJO offre plus d’assistance par téléphone. Pour plus d’information, veuillez joindre la ligne de conseils sommaires au 1 800 668-8258.

AJO offre des services aux personnes accusées d’un crime. Ceci comprend :

  • d’une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous offrir jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire de droit de la famille;
  • d’ avocats de service en droit de la famille qui peuvent vous donner des conseils juridiques gratuits si vous n’avez pas un avocat le jour de votre audience;
  • d’un programme de certificats d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO.

Aide juridique Ontario (AJO) – Avocat de service en droit criminel

Site Internet

https://www.legalaid.on.ca/fr/aide-offerte-dans-les-tribunaux/

Coordonnées

Téléphone 416 979‑1446 Ligne sans frais 1 800 668‑8258 ATS 711

Pendant le COVID-19, les avocats de service fournissent leurs services par téléphone. Appelez la ligne de conseils sommaires d’AJO au 1 800 668-8258 pour plus d’informations.

Les avocats de service en droit criminel offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat le jour de leur audience. Ces avocats sont présents dans la plupart des tribunaux de l’Ontario, et ils sont payés par AJO. S’ils ne travaillent pas au palais de justice, leur bureau se trouve à proximité.

En règle générale, l’avocat de service ne peut pas vous représenter à votre procès, mais il pourrait :

  • vous aider lors d’une rencontre préparatoire au procès
  • vous renseigner et vous conseiller
  • vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un certificat d’aide juridique

Dans la salle d’audience, il peut :

  • présenter l’information au tribunal en votre nom
  • demander l’ajournement de l’audience si vous comparaissez sans avocat
  • informer le tribunal de l’évolution de votre dossier lorsque l’audience est ajournée

Aide juridique Ontario (AJO) – Trouver une avocate ou un avocat

Si vous recevez un certificat d’aide juridique et que vous cherchez un avocat qui accepte ces certificats, vous pouvez utiliser l’outil en ligne d’AJO. Cet outil combine des fonctions de recherche par emplacement, domaine de droit et langue. Vous pouvez aussi chercher un avocat qui connaît bien les affaires de violence familiale.

Aide juridique Ontario (AJO) – Certificats d’aide juridique

Site Internet

https://www.legalaid.on.ca/fr/laide-juridique-paiera-t-elle-mon-avocate-ou-avocat/

Coordonnées

Téléphone 416 979‑1446 Ligne sans frais 1 800 668‑8258 ATS 711

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

  • violence familiale
  • droit de la famille
  • droit criminel
  • droit de l’immigration
  • droit des réfugiés

Pour demander un certificat d’aide juridique :

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

Site Internet

http://www.justicenet.ca

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)

Site Internet

http://www.oiprd.on.ca

Le Bureau est un organisme indépendant qui reçoit et examine toutes les plaintes concernant la police en Ontario.

Organismes étudiants de services juridiques (OESJ)

Aide juridique Ontario finance des sociétés étudiantes d’aide juridique dans les facultés de droit de la province. Ces sociétés offrent gratuitement aux personnes ayant un faible revenu de l’assistance juridique dans certains domaines, notamment les délits mineurs, le logement et l’immigration, ainsi que pour leur comparution devant certains tribunaux.

Elles peuvent aussi intervenir dans certaines affaires en droit de la famille, comme celles portant sur la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants, ou encore sur le partage des biens et les pensions alimentaires du conjoint.

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