Organismes en Ontario
Vol d'identité
Centre antifraude du Canada (CAFC)
Le Centre antifraude du Canada recueille de l’information sur le vol d’identité et les autres types de fraudes. Il dispose de renseignements qui peuvent aider les personnes à se protéger contre la fraude. Si vous êtes victime d’une fraude, vous pouvez la lui signaler.
Site Internet
antifraudcentre-centreantifraude.ca/index-fra.htmCoordonnées
Ligne sans frais : 1 888 495-8501Protection du consommateur de l’Ontario
Protection du consommateur de l’Ontario vous permet, par l’entremise du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, de déposer une plainte contre une entreprise.
Le Ministère s’occupe des plaintes notamment contre les magasins, les centres d’entraînement, les entreprises de rénovation résidentielle, les entreprises de communication sans fil et de téléphonie, les sociétés de prêt sur salaire, les entreprises de règlement de dette et les agences de recouvrement.
Site Internet
ontario.ca/fr/page/deposer-une-plainte-titre-de-consommateurCoordonnées
Téléphone : 416 326-8800 Ligne sans frais : 1 800 889-9768 ATS : 416 229-6086 ATS sans frais : 1 877 666-6545Pro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits
Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :
- emploi
- logement
- protection du consommateur
- procuration
- droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises
Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.
Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Centre d’information juridique de l’Ontario
Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec des avocats, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1 844 343-7462 si vous avez besoin d’aide.
Cliniques juridiques
Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe 2 types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aides sociales et la pension
- les droits des locataires
- les problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly (disponible en anglais seulement)
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Clinique juridique communautaire Industrial Accident Victims’ Group of Ontario (IAVGO) (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesCoordonnées
Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 416 598-8867 ATS sans frais : 1 866 641-8867Soutien juridique Nord aux personnes âgées
Soutien juridique Nord aux personnes âgées représente les aînés du nord de l’Ontario. Il offre du soutien et des conseils aux personnes âgées dont le revenu est peu élevé et qui éprouvent des problèmes juridiques liés à leur âge.
Il leur prodigue des conseils juridiques gratuits et confidentiels dans les domaines suivants :
- Maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée;
- Consentement et capacité;
- Testaments et procurations;
- Maltraitance envers les aînés;
- Droit de la consommation y compris les fraudes.
Site Internet
sudburylegalclinic.com/fr/legal-topic/droit-des-aines/Coordonnées
Téléphone : 1 800 697-8719Advocacy Centre for The Elderly (ACE)
Aide juridique Ontario finance le Advocacy Centre for the Elderly (ACE) (disponible en anglais seulement). Il s’agit d’une clinique juridique communautaire qui offre des services aux personnes âgées à faible revenu dans les domaines suivants:
- Consentement aux soins de santé et planification préalable des soins
- Protection des consommateurs
- Abus des aînés
- Soins de santé
- Soins à domicile
- Foyers de soins de longue durée
- Pensions et revenus
- Maisons de retraite
ACE n’intervient pas en matière de testaments ou de procurations, et ne donne pas de conseils juridiques sur les questions de gestion successorale, immobilière, de droit pénal ou de droit de la famille.
ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique
Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.
Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.
Site Internet
able2.org/programs/reach-legal-servicesCoordonnées
Téléphone : 613 761-9522 poste 452 ou 453