Organismes en Ontario
Arnaques
Soutien juridique Nord aux personnes âgées
Soutien juridique Nord aux personnes âgées représente les aînés du nord de l’Ontario. Il offre du soutien et des conseils aux personnes âgées dont le revenu est peu élevé et qui éprouvent des problèmes juridiques liés à leur âge.
Il leur prodigue des conseils juridiques gratuits et confidentiels dans les domaines suivants :
- Consentement et capacité;
- Testaments et procurations;
- Maltraitance envers les aînés;
- Droit de la consommation y compris les fraudes.
Site Internet
sudburylegalclinic.com/fr/legal-topic/droit-des-aines/Coordonnées
Téléphone : 1 800 697-8719Cliniques juridiques
Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aide sociale et pensions
- les droits des locataires
- problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly (disponible en anglais seulement)
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Clinique juridique communautaire Industrial Accident Victims’ Group of Ontario (IAVGO)(disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesPro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits
Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :
- emploi
- logement
- protection du consommateur
- procuration
- droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises
Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.
Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Protection du consommateur de l’Ontario
Protection du consommateur de l’Ontario vous permet, par l’entremise du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, de déposer une plainte contre une entreprise.
Le Ministère s’occupe des plaintes notamment contre les magasins, les centres d’entraînement, les entreprises de rénovation résidentielle, les entreprises de communication sans fil et de téléphonie, les sociétés de prêt sur salaire, les entreprises de règlement de dette et les agences de recouvrement.
Site Internet
ontario.ca/fr/page/deposer-une-plainte-titre-de-consommateurCoordonnées
Téléphone : 416 326-8800 Ligne sans frais : 1 800 889-9768 ATS : 416 229-6086 ATS sans frais : 1 877 666-6545Centre antifraude du Canada (CAFC)
Le Centre antifraude du Canada recueille de l’information sur le vol d’identité et les autres types de fraudes. Il dispose de renseignements qui peuvent aider les personnes à se protéger contre la fraude. Si vous êtes victime d’une fraude, vous pouvez la lui signaler.
Site Internet
antifraudcentre-centreantifraude.ca/index-fra.htmCoordonnées
Ligne sans frais : 1 888 495-8501Advocacy Centre for The Elderly (ACE) (disponible en anglais seulement)
Aide juridique Ontario finance le Advocacy Centre for the Elderly (ACE). Il s’agit d’une clinique juridique communautaire qui offre des services aux personnes âgées à faible revenu dans les domaines suivants:
- Consentement aux soins de santé et planification préalable des soins (disponible en anglais seulement)
- Protection des consommateurs (disponible en anglais seulement)
- Abus des aînés
- Soins de santé (disponible en anglais seulement)
- Soins à domicile (disponible en anglais seulement)
- Foyers de soins de longue durée (disponible en anglais seulement)
- Pensions et revenus (disponible en anglais seulement)
- Maisons de retraite (disponible en anglais seulement)
ACE n’intervient pas en matière de testaments ou de procurations, et ne donne pas de conseils juridiques sur les questions de gestion successorale, immobilière, de droit pénal ou de droit de la famille.