Droit de l'éducation
Foire aux questions sur l’école à la maison
Fédération ontarianne de parents enseignants (FOPE)
Note de politique/programme : enseignement à domicile
Ministère de l’Éducation en Ontario
Modèle de lettre avisant de l’intention de dispenser un enseignement au foyer
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.
