Services en Ontario - Mariage et union de fait

ServiceOntario

Site Internet

https://www.ontario.ca/fr/page/serviceontario

Coordonnées

Téléphone 416 326 1234 Ligne sans frais 1 800 267-8097 ATS 416 325 3408 ATS sans frais 1 800 268 7095

ServiceOntario est un point d’accès central aux services du gouvernement de l’Ontario. Par exemple, vous pouvez :

  • demander et renouveler une carte Santé
  • enregistrer la naissance de votre enfant
  • changer de nom
  • demander un certificat de mariage ou de naissance;
  • demander et renouveler un permis de conduire, et renouveler une vignette d’immatriculation.

Si vous avez été adopté en Ontario ou que votre enfant y a été placé en adoption, vous pourriez aussi obtenir de l’information sur votre dossier de naissance et d’adoption.

Utilisez le localisateur de services pour savoir si le service dont vous avez besoin est offert en ligne ou si vous devez vous rendre dans un bureau de ServiceOntario.

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Site Internet

https://www.centreinfojuridique.ca/fr/

Coordonnées

Téléphone 613 842-7462 Ligne sans frais 1 844 343-7462

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Barreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Projet des services à représentation limitée en droit de la famille de l’Ontario

Le site Web contient un répertoire d’avocats en droit de la famille qui fournissent des services dégroupés. Vous pouvez effectuer une recherche par lieu, nom et langue.

Les services dégroupés peuvent également être appelés services à portée limitée, services juridiques dégroupés ou coaching juridique. Cela signifie que vous payez un avocat pour vous aider avec une partie de votre affaire, par exemple:

  • Conseil juridique: rencontrer un avocat pour obtenir des conseils sur vos options juridiques
  • Préparation de documents: un avocat prépare vos documents, par exemple, une requête d’un tribunal ou un accord de séparation
  • Comparutions: un avocat vous représente dans des situations juridiques, par exemple lors d’une audience ou d’une conférence en vue d’un règlement.
  • Coaching: un avocat vous guide tout au long du processus judiciaire ou vous explique comment soumettre des preuves.

Le Advice and Settlement Counsel (ASC)

Site Internet

https://ascfamily.com/

Le Advice and Settlement Counsel​ (ASC) (disponible en anglais seulement) offre aux personnes qui n’ont pas d’avocat, une heure de conseils avec un avocat pour 200 $ plus la TVH. Le service peut vous aider à:

  • préparer votre comparution au tribunal, votre conférence relative à la cause ou votre motion
  • négocier les consentements, lorsque les deux parties sont présentes
  • fournir des conseils sur les règlements potentiels, rédiger des accords et les procédures judiciaires
  • fournir des conseils sur un consentement que vous avez négocié avec un agent de règlement des différends (ARD) ou lors d’une médiation, d’une conférence judiciaire ou d’une motion
  • préparer des listes de « choses à faire » afin de comprendre les étapes à suivre

Pour utiliser les services de l’ASC, vous pouvez consulter leur calendrier pour voir quels avocats sont disponibles. Tous les avocats consacrent au moins 50% de leur pratique au droit de la famille et possèdent au moins 5 ans d’expérience. Vous devrez également remplir un formulaire qui confirme votre identité, signer un consentement, payer les frais et signer un contrat de service qui explique le service que vous obtenez. Des frais supplémentaires vous seront facturés pour toute durée supérieure à 1 heure.

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

Site Internet

http://www.justicenet.ca

Coordonnées

Téléphone 416 479‑0551 Ligne sans frais 1 866 919‑3219

JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.

JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais pour utiliser le site. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.

Cacher ce site