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Organismes en Ontario

Règlement extrajudiciaire des différends

Trouvez de l'aide dans votre communauté

ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique

Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.

Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.

Site Internet

able2.org/programs/reach-legal-services

Coordonnées

Téléphone : 613 761-9522 poste 452 ou 453

Médiation Familiale Canada

L’association dispose d’un outil en ligne pour vous aider à trouver un médiateur agréé en droit de la famille. Vous pouvez rechercher par localité, langue et nom.

Site Internet

fmc.ca

Coordonnées

Ligne sans frais : 1 877 269-2970

Centre d’information juridique de l’Ontario

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec des avocats, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1 844 343-7462 si vous avez besoin d’aide.

Site Internet

centreinfojuridique.ca/fr

Coordonnées

Ligne sans frais : 1 844 343-7462

Association ontarienne pour la médiation familiale

L’association dispose d’un répertoire en ligne pour vous aider à trouver un médiateur accrédité en droit de la famille. Vous pouvez rechercher par localité, langue et nom.

Site Internet

oafm.on.ca

Coordonnées

Téléphone : 416 740-6236 Ligne sans frais : 1 844 989-3026

JusticeNet

JusticeNet (disponible en anglais seulement) est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer des frais réduits pour utiliser leurs services.

Site Internet

justicenet.ca

Ministère du Procureur général – Médiation familiale

Des services de médiation familiale sont offerts dans les cours de la famille de l’Ontario. Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 heures de médiation à un tarif établi en fonction de votre revenu, même si vous n’avez pas une procédure judiciaire. Si vous êtes déjà engagé dans des procédures judiciaires, vous pouvez obtenir jusqu’à 2 heures de médiation gratuite au tribunal.

Vous n’avez pas besoin d’être renvoyé à la médiation par un juge. La médiation est un programme à participation volontaire qui doit être accepté par toutes les parties pour essayer de résoudre les litiges suivants :

  • la séparation (le quand et le comment);
  • la garde et le droit de visite;
  • les pensions alimentaires pour enfants;
  • les pensions alimentaires du conjoint;
  • le partage des biens.

Pour plus d’informations, visitez le Centre d’information sur le droit de la famille du palais de justice et parlez à l’agent d’information et d’aiguillage.

Site Internet

ontario.ca/fr/page/mediation-familiale

Coordonnées

Téléphone : 416 326-2220 Ligne sans frais : 1 800 518-7901 ATS : 416 326-4012 ATS sans frais : 1 877 425-0575

Centre d’information sur le droit de la famille

On trouve un centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) dans tous les tribunaux de l’Ontario qui s’occupent des affaires en droit de la famille. Tous les CIDF offrent des dépliants gratuits, et bon nombre d’entre eux ont du personnel qui peut :

  • vous renseigner sur les services communautaires et juridiques
  • vous expliquer les procédures judiciaires
  • vous aider à trouver des façons de résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal

Il arrive parfois que des avocats de service payés par Aide juridique Ontario soient présents dans certains CIDF pour répondre aux questions, donner des conseils juridiques d’ordre général et examiner les documents juridiques liés aux affaires de droit de la famille.

Service de référence du Barreau

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Centre juridique pour femmes de l’Ontario

Le Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO) offre des services juridiques gratuits et des conseils sommaires en droit de la famille, droit de l’immigration et des réfugié.e.s, droit du logement et droit criminel, dans les cas d’agression à caractère sexuel aux femmes francophones aux prises avec la violence. Il n’y a pas de critères d’admissibilité financière.

Vous devez d’abord appeler ou envoyer un courriel à la travailleuse d’appui juridique qui recueillera vos informations pour comprendre votre problème juridique. Ensuite, elle vous mettra en contact avec un avocat qui vous rappellera, généralement dans les 4 à 5 jours. L’avocate passera jusqu’à 4 heures pour répondre à vos questions, vous fournir des conseils et examiner des documents et des formulaires.

Le Centre offre également ce que l’on appelle des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que vous payez une avocate pour travailler uniquement sur une partie de votre affaire.

Site Internet

cjfo.ca

Coordonnées

Téléphone : 613 608-3166 Ligne sans frais : 1 833 632-0838

Projet pilote de la Clinique de soutien juridique et communautaire pour les femmes musulmanes

Le Projet pilote de la Clinique de soutien juridique et communautaire pour les femmes musulmanes offre gratuitement de l’information et des conseils juridiques en droit de la famille aux femmes musulmanes de l’Ontario qui :

  • ont subi de la violence fondée sur le genre, ou
  • doivent composer avec un problème de droit de la famille sans l’aide des avocats.

La clinique offre également du soutien pour remplir les formulaires de la cour, obtenir des certificats d’aide juridique et planifier la sécurité. Elle offre aussi une aide en matière de logement, de santé mentale, d’aide sociale et de banques alimentaires.

Ce projet est dirigé par le Conseil canadien des femmes musulmanes.

Pour obtenir de l’aide, envoyez un courriel à intake@ccmw.com ou composez le 647 622-2221.

Site Internet

ccmw.com/project/ccmw-law/community-support-clinic/

Coordonnées

Téléphone : 647 622-2221