Services en Ontario - Règlement extrajudiciaire des différends

Médiation Familiale Canada

Site Internet

http://www.fmc.ca/

Coordonnées

Ligne sans frais 1 877 269-2970

L’association dispose d’un outil en ligne pour vous aider à trouver un médiateur agréé en droit de la famille. Vous pouvez rechercher par localité, langue et nom.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Site Internet

https://www.centreinfojuridique.ca/fr/

Coordonnées

Téléphone 613 842-7462 Ligne sans frais 1 844 343-7462

Le Centre offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Association ontarienne pour la médiation familiale

Site Internet

https://www.oafm.on.ca/

Coordonnées

Téléphone 416 740-6236 Ligne sans frais 1 844 989-3026

L’association dispose d’un répertoire en ligne pour vous aider à trouver un médiateur accrédité en droit de la famille. Vous pouvez rechercher par localité, langue et nom.

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

Site Internet

http://www.justicenet.ca

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Ministère du Procureur général – Médiation familiale

Site Internet

https://www.ontario.ca/fr/page/mediation-familiale

Coordonnées

Téléphone 416 326-2220 Ligne sans frais 1 800 518-7901 ATS 416 326-4012 ATS sans frais 1 877 425-0575

Des services de médiation familiale sont offerts dans les cours de la famille de l’Ontario. Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 heures de médiation à un tarif établi en fonction de votre revenu, même si vous n’avez pas une procédure judiciaire. Si vous êtes déjà engagé dans des procédures judiciaires, vous pouvez obtenir jusqu’à 2 heures de médiation gratuite au tribunal.

Vous n’avez pas besoin d’être renvoyé à la médiation par un juge. La médiation est un programme à participation volontaire qui doit être accepté par toutes les parties pour essayer de résoudre les litiges suivants :

  • la séparation (le quand et le comment);
  • la garde et le droit de visite;
  • les pensions alimentaires pour enfants;
  • les pensions alimentaires du conjoint;
  • le partage des biens.

Pour plus d’informations, visitez le Centre d’information sur le droit de la famille du palais de justice et parlez à l’agent d’information et d’aiguillage.

Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF)

On trouve un CIDF dans tous les tribunaux de l’Ontario qui s’occupent des affaires en droit de la famille. Tous les CIDF offrent des dépliants gratuits, et bon nombre d’entre eux ont du personnel qui peut :

  • vous renseigner sur les services communautaires et juridiques
  • vous expliquer les procédures judiciaires
  • vous aider à trouver des façons de résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal

Il arrive parfois que des avocats de service payés par Aide juridique Ontario soient présents dans certains CIDF pour répondre aux questions, donner des conseils juridiques d’ordre général et examiner les documents juridiques liés aux affaires de droit de la famille.

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO)

Site Internet

https://cjfo.ca/

Coordonnées

Ligne sans frais 1-833-632-0838

Le Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO) offre des services juridiques gratuits et des conseils sommaires en droit de la famille, droit de l’immigration et des réfugié.e.s, droit du logement et droit criminel, dans les cas d’agression à caractère sexuel aux femmes francophones aux prises avec la violence. Il n’y a pas de critères d’admissibilité financière.

Vous devez d’abord appeler ou envoyer un courriel à la travailleuse d’appui juridique qui recueillera vos informations pour comprendre votre problème juridique. Ensuite, elle vous mettra en contact avec un avocat qui vous rappellera, généralement dans les 4 à 5 jours. L’avocat passera jusqu’à 4 heures pour répondre à vos questions, vous fournir des conseils et examiner des documents et des formulaires.

Le Centre offre également ce que l’on appelle des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que vous payez un avocat pour travailler uniquement sur une partie de votre affaire.

Conseil canadien des femmes musulmanes

Site Internet

https://www.ccmw.com/

Le Conseil canadien des femmes musulmanes fournit aux femmes musulmanes du Canada des références culturellement appropriées vers des informations juridiques et des conseils en droit de la famille, ainsi que sur d’autres questions relatives au logement, à la santé mentale et aux services de banque alimentaire. Il offre des références vers des avocats, ainsi que vers des imams et des organismes de services sociaux tels que des refuges. Vous devez envoyer ce formulaire d’admission (disponible en anglais seulement) par courrier électronique et le service essaiera de répondre dans les 24 heures.

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