Santé et invalidité
- Mandataire spécial
- Abus à l’encontre des personnes handicapées
- Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
- Mauvais traitements envers les personnes âgées
- Soins à domicile
- Santé mentale
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
- Sécurité au travail
- Accidents de travail
Outils et ressources
Formule 30 – Avis au/à la malade en vertu des paragraphe 38(1) de la Loi
Formule 42 – Avis donné à une personne en vertu du paragraphe 38.1 de la Loi pour I’informer d’une d’évaluation psychiatrique, en vertu de l’article 15, ou d’un arrêté en vertu de l’article 32 de la Loi
Formule 1 – Demande d’évaluation psychiatrique faite par un médecin
La capacité mentale
Conseils en matière de droits
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée
Devoir de faire rapport
Feuille-info : Le verrouillage
Liste des organismes de réglementation des professionnels de l’Ontario (disponible en anglais seulement)
Plainte concernant la protection de la vie privée en matière de santé
CCB – Feuillets de renseignements
Requête en révision du statut de malade en cure facultative
Formulaires de demandes de la CCC
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à l’égard du traitement
Commission du consentement et de la capacité Foire aux questions
Enquêtes sur les décès
Manuel sur le Certificat médical du décès
Soins à domicile et en milieu communautaire
Demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé
Demande de rectification de renseignements personnels sur la santé