Services en Ontario - Obtenir de l'aide juridique en droit de l’immigration

Association des services communautaires d’Agincourt (ACSA)

Site Internet

https://acsanewcomerscentre.typeform.com/to/wveknVtV

Coordonnées

Téléphone 416-292-6912 poste 335

Le Centre d’assistance juridique de l’ACSA (disponible en anglais seulement) a une clinique juridique virtuelle qui est ouverte le samedi de 11 h à 13 h pour les personnes vivant en Ontario. Il est dirigé par des avocats bénévoles qui peuvent offrir une consultation gratuite de 20 minutes sur certaines questions relatives au droit de l’immigration, de la famille et du logement.

Il n’y a pas de test d’éligibilité financière pour utiliser le service. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, par téléphone ou par courriel.

Aide juridique Ontario (AJO) – Services en droit de l’immigration et des réfugiés

Site Internet

https://www.legalaid.on.ca/fr/services/questions-juridiques-concernant-les-immigrants-et-les-refugies/

Coordonnées

Téléphone 416 979-1446 Ligne sans frais 1 800 668-8258 ATS 416 598-8867 ATS sans frais 1 866 641-8867

AJO aide les personnes à faible revenu qui ont des problèmes en droit de l’immigration et des réfugiés. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir de l’aide:

  • si vous êtes détenu pour des raisons liées à l’immigration;
  • pour remplir un formulaire Fondement de la demande d’asile;
  • pour votre audience de demande d’asile;
  • pour interjeter appel ou préparer une demande de contrôle judiciaire;
  • pour des audiences de perte d’asile ou d’annulation du statut de réfugié;
  • pour préparer une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Pour obtenir de l’aide d’AJO, vous pouvez:

  • appeler leur ligne téléphonique gratuite qui vous permet de parler à un avocat pendant un maximum de 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux
  • demander un certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO
  • contacter l’un des bureaux internes en droit de l’immigration et des réfugiés à Hamilton, Ottawa et Toronto

 

Cliniques juridiques

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

  • le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • les droits des locataires
  • le Régime de retraite du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti
  • certains problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés.

Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

 

 

 

 

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Site Internet

https://www.centreinfojuridique.ca/fr/

Coordonnées

Téléphone 613 842-7462 Ligne sans frais 1 844 343-7462

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Centre francophone de Toronto

Le Centre francophone de Toronto dispose d’une ligne de conseils juridiques financée par Aide juridique Ontario pour les habitants de la région du Grand Toronto, notamment Toronto, Halton, Durham, Peel et York. Elle fournit des informations juridiques et des conseils en français par téléphone dans les domaines suivants:

  • Immigration
  • Logement (droit des locataires)
  • Aide sociale
  • Normes d’emploi
  • Droits des consommateurs
  • Droits de la personne

La ligne ne fournit pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Barreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Ontario Paralegal Association

Site Internet

https://www.opaonline.ca/

Coordonnées

Téléphone 416 944-1020

L’ association offre un outil en ligne qui permet de chercher un parajuriste titulaire d’un permis par nom, domaine de pratique et emplacement.

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

Site Internet

http://www.justicenet.ca

Coordonnées

Téléphone 416 479‑0551 Ligne sans frais 1 866 919‑3219

JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.

JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais pour utiliser le site. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.

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