Services en Ontario - Signer un bail

Cliniques juridiques

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

  • le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • les droits des locataires
  • le Régime de retraite du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti
  • certains problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés.

Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

 

 

 

 

Association d’aide au logement de l’Ontario

Site Internet

https://hhao.ca/

L’Association tient une liste des centres d’aide au logement. Ces centres aident les gens à trouver un logement, à éviter l’expulsion et à obtenir de l’aide financière, notamment de l’aide sociale, un prêt d’une banque d’aide au loyer et une aide pour payer les factures de services publics.

Commission de la location immobilière (CLI)

Site Internet

http://www.sjto.gov.on.ca/cli/

Coordonnées

Téléphone 416 645‑8080 Ligne sans frais 1 888 332‑3234 ATS sans frais 1 800 855‑0511 (Service de relais Bell)

La Commission de la location immobilière est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.

Le site Web de la Commission contient de l’information sur le droit du logement, des formulaires destinés aux propriétaires et locataires et des réponses à des questions courantes sur le droit du logement et les procédures de la Commission.

Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission pour obtenir de l’information. Celle-ci ne peut toutefois pas vous donner de conseils juridiques.

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Site Internet

http://www.hrlsc.on.ca/fr/accueil

Coordonnées

Téléphone 416 597-4900 Ligne sans frais 1 866 625-5179 ATS 416 597-4903 ATS sans frais 1 866 612-8627

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre gratuitement des renseignements et des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination. Il peut :

  • vous aider à présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
  • vous donner des conseils juridiques sur la façon de vous sortir d’une situation de discrimination
  • vous représenter en médiation et en audience, dans certains cas

Le Centre a un outil en ligne qui peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination.

Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA)

Site Internet

http://www.equalityrights.org/

Coordonnées

Téléphone 416 944-0087 Ligne sans frais 1 800 263-1139

Le CERA est un organisme qui offre des services aux locataires, principalement par téléphone et par courriel. Les membres de son personnel ne sont ni avocats ni parajuristes.

Les locataires menacés d’expulsion peuvent obtenir de l’information sur ce processus ainsi que des services utiles. Les services en matière de droits de la personne du CERA visent, entre autres, à aider les locataires qui :

  • subissent de la discrimination lorsqu’ils cherchent un logement
  • sont victimes de harcèlement
  • ont besoin de mesures d’adaptation pour un motif relevant des droits de la personne, comme un handicap
  • veulent obtenir de l’information générale sur les droits de la personne ou le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Conseils juridiques en français par téléphone

Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes téléphoniques régionales gratuites qui fournissent des informations juridiques et des conseils en français par téléphone aux personnes résidant:

  • à l’Est de l’Ontario
  • au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
    • Barrie
    • Parry Sound
    • les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
  • la région du Grand Toronto
  • le Sud-Ouest de l’Ontario

Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Site Internet

https://www.centreinfojuridique.ca/fr/

Coordonnées

Téléphone 613 842-7462 Ligne sans frais 1 844 343-7462

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Pro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits

Site Internet

https://www.probonoontario.org/hotline/

Coordonnées

Téléphone 1 855 255-7256

Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :

  • emploi
  • logement
  • protection du consommateur
  • procuration
  • droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises

Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.

Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00, et de 13 h à 16 h 00.

Services de médiation pour le logement de la Région de York

Site Internet

https://yrhms.ca/

Coordonnées

Téléphone 905 505-2535

Les services de médiation pour le logement de la Région de York fournissent des services de médiation gratuits pour aider à régler les litiges entre les locataires et entre les propriétaire et les locataires. Les deux parties doivent accepter la médiation. Si vous êtes d’accord, vous rencontrerez chacun un médiateur différent pour discuter de vos problèmes et de la manière dont vous souhaitez les régler. Tout le monde se réunira ensuite pour voir si un accord peut être conclu.

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