Organismes en Ontario
Plaintes relatives aux droits de la personne
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre gratuitement des renseignements et des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination. Si vous êtes Autochtone, appuyez sur le 4 pour joindre le personnel de réception des demandes de services aux Autochtones. Le centre peut :
- vous aider à présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- vous donner des conseils juridiques sur la façon de vous sortir d’une situation de discrimination
- vous représenter en médiation et en audience, dans certains cas
Le Centre a un outil en ligne qui peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination.
Site Internet
hrlsc.on.ca/fr/accueilCoordonnées
Téléphone : 416 597-4900 Ligne sans frais : 1 866 625-5179 ATS : 416 597-4903 ATS sans frais : 1 866 612-8627Cliniques juridiques
Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe 2 types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aides sociales et la pension
- les droits des locataires
- les problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly (disponible en anglais seulement)
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Clinique juridique communautaire Industrial Accident Victims’ Group of Ontario (IAVGO) (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesCoordonnées
Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 416 598-8867 ATS sans frais : 1 866 641-8867Conseils juridiques en français par téléphone
Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes de conseils juridiques en français par téléphone aux personnes résidant:
- à l’Est de l’Ontario
- au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
- Barrie
- Parry Sound
- les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
- la région du Grand Toronto
- le Sud-Ouest de l’Ontario
Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.
Site Internet
www-legacy.legalaid.on.ca/fr/contact/flapp.aspBlack Legal Action Centre (BLAC)
Black Legal Action Centre (BLAC) [Centre d’action juridique pour les Noirs] est une clinique juridique communautaire. Elle offre des services juridiques gratuits aux Ontariennes et Ontariens noirs à faible revenu. La clinique intervient dans le traitement des plaintes contre la police et des problèmes juridiques causés par le racisme anti-Noirs dans les domaines suivants :
- éducation
- emploi
- logement
- droits de la personne
- aide au revenu
Pour obtenir de l’aide, remplissez le formulaire d’admission de BLAC (disponible en anglais) et envoyez-le par courriel à intake@blac.clcj.ca.
Sans frais pour les établissements correctionnels : 1 877 279-0680 ou 1 844 302-2694
Site Internet
blacklegalactioncentre.caCoordonnées
Téléphone : 416 597-5831 Ligne sans frais : 1 877 736-9406 ATS sans frais : 1 800 855-0511Clinique des droits de la personne des peuples autochtones des étudiants Pro Bono Canada
Ce programme est géré par des étudiants Pro Bono Canada et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario.
Il offre des conseils juridiques gratuits et de l’information sur les droits de la personne et la discrimination aux Autochtones vivant à Thunder Bay et à Ottawa.
Si vous êtes à Ottawa, contactez le Centre d’amitié autochtone Odawa (disponible en anglais seulement) ou composez le 613 722-3811, poste 404.
Si vous êtes à Thunder Bay, contactez le Centre d’amitié autochtone de Thunder Bay (disponible en anglais seulement) ou composez le 807 345-5840, poste 9034.
Site Internet
etudiantsprobono.ca/personnes-autochtonesMuslim Legal Support Centre
Le Muslim Legal Support Centre (MLSC) (disponible en anglais seulement) est une clinique juridique destinée aux musulmans dont les revenus sont faibles ou modestes. Le MLSC offre des conseils juridiques gratuits et d’autres services dans les domaines qui suivent :
- l’immigration
- la famille
- l’emploi
- les droits de la personne
- le logement
- le droit criminel
Pour demander un soutien juridique, vous pouvez remplir le formulaire d’admission (disponible en anglais seulement) de MLSC. Vous pouvez également appeler au 416 350-2914 et laisser un message pour que quelqu’un vous rappelle. Le MLSC organise également des séances d’information juridique gratuites (disponible en anglais seulement).
Clinique juridique 519
À Toronto, La 519 offre une assistance juridique, des programmes de santé et de bien-être, une éducation, une aide au logement et d’autres programmes aux communautés 2ELGBTQ+.
La clinique 519 Legal Advice offre 30 minutes de conseils juridiques gratuits avec un(e) avocat(e), par téléphone ou par vidéoconférence, sur les sujets suivants :
- le droit criminel, l’emploi, la famille, le logement, les droits de la personne, la santé, la sécurité des revenus, les testaments et les successions, et le droit civil
- les questions juridiques liées à l’affirmation de l’identité sexuelle
- le droit de l’immigration et des réfugiés, en particulier en ce qui concerne l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
La 519 propose également d’autres programmes liés au droit, tels que :
- Clinique d’identification des personnes transgenres
- Programme d’audiences simulées pour les demandeurs d’asile
- LGBTQ Programme d’accès à la justice pour les personnes 2SLGBTQ+ noires, autochtones et racialisées qui ont un faible revenu et qui naviguent dans les systèmes de droit criminel ou de droit de la famille.
Pour obtenir une assistance juridique, remplissez le formulaire d’admission, envoyez un courriel à LegalClinic@The519.org ou prenez rendez-vous.
Service de référence du Barreau (SRB)
Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.
Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.
Site Internet
lsrs.lso.ca/lsrs/redefineLocale.action?currentLang=frCentre d’information juridique de l’Ontario
Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec des avocats, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1 844 343-7462 si vous avez besoin d’aide.
ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique
Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.
Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.
Site Internet
able2.org/programs/reach-legal-servicesCoordonnées
Téléphone : 613 761-9522 poste 452 ou 453