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Programme de représentation dans les affaires de détention

Le Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration est gratuitement accessible par toute personne détenue dans un centre de détention en matière d’immigration en Ontario qui souhaite se faire représenter lors d’une audience de contrôle des motifs de détention.

Conseils juridiques en français par téléphone

Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes de conseils juridiques en français par téléphone aux personnes résidant:

  • à l’Est de l’Ontario
  • au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
    • Barrie
    • Parry Sound
    • les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
  • la région du Grand Toronto
  • le Sud-Ouest de l’Ontario

Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Barreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

Site Internet

centreinfojuridique.ca/fr

Coordonnées

Ligne sans frais : 1 844 343-7462

Aide juridique Ontario (AJO) – Services en droit de l’immigration et des réfugiés

AJO aide les personnes à faible revenu qui ont des problèmes en droit de l’immigration et des réfugiés. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir de l’aide:

  • si vous êtes détenu pour des raisons liées à l’immigration;
  • pour remplir un formulaire Fondement de la demande d’asile;
  • pour votre audience de demande d’asile;
  • pour interjeter appel ou préparer une demande de contrôle judiciaire;
  • pour des audiences de perte d’asile ou d’annulation du statut de réfugié;
  • pour préparer une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Pour obtenir de l’aide d’AJO, vous pouvez:

  • appeler leur ligne téléphonique gratuite qui vous permet de parler à un avocat pendant un maximum de 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux
  • demander un certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO
  • contacter l’un des bureaux internes en droit de l’immigration et des réfugiés à Hamilton, Ottawa et Toronto

 

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/services-aux-immigrantes-et-aux-immigrants

Coordonnées

Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711

Aide juridique Ontario (AJO) – Bureaux du droit des réfugiés

AJO finance des bureaux du droit des réfugiés pour aider essentiellement les personnes vivant à Toronto, à Hamilton et à Ottawa et qui veulent présenter une demande d’asile. Le personnel de ces bureaux peut représenter les demandeurs d’asile admissibles à un certificat d’aide juridique.

Pour être admissible à l’aide juridique, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne, et votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par AJO.

Ces bureaux peuvent aussi offrir d’autres services, comme la représentation lors d’un examen des motifs de la détention. Son personnel peut vous référer à un avocat qui peut vous représenter au moyen d’un certificat d’aide juridique, si vous êtes admissible.

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/documents/bureau-du-droit-des-refugies

Coordonnées

Téléphone : 416 977-8111 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711

Cliniques juridiques

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

  • les aide sociale et pensions
  • les droits des locataires
  • problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

 

 

 

 

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Site Internet

justicenet.ca

Le Centre de réfugiés de FCJ

Le Centre de réfugiés de FCJ offre des services aux réfugiés et autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration. Le centre :

  • aide pour les démarches administratives, la traduction et l’interprétation
  • fait des aiguillages vers des avocats spécialisés en droit de l’immigration et la protection des réfugiés
  • donne des informations sur les services sociaux, le développement des compétences et le soutien (counseling)

Le centre organise également des séances d’information gratuites (disponible en anglais seulement) sur comment faire appel à la Section d’appel des réfugiés pour les demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative.

Site Internet

fcjrefugeecentre.org/francais

Coordonnées

Téléphone : 416 469-9754
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