Services en Ontario - Violence familiale devant les tribunaux

Aide juridique Ontario peut offrir jusqu’à 6 heures d’aide juridique gratuite pour les personnes qui ont été victimes de violence conjugale et qui ne souhaitent qu’une ordonnance de non-communication. Si vous souhaitez une ordonnance de non-communication et d’autres ordonnances en droit de la famille, vous devez demander un certificat d’aide juridique normal. Appelez AJO pour en savoir plus.

Cette ligne d’aide est un service d’urgence par téléphone et ATS, que les femmes victimes de mauvais traitements peuvent utiliser en tout temps. Les services, offerts dans plus de 200 langues, comprennent le counseling, le soutien, l’information et l’aiguillage vers des organismes juridiques et communautaires.

Il est aussi possible d’appeler ou d’envoyer des   messages textes (#SAFE), au #7233 avec un téléphone cellulaire de Bell, Rogers, Fido ou Telus.

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Cette ligne d’aide est un service téléphonique que les femmes francophones victimes de mauvais traitements peuvent utiliser en tout temps. Les services comprennent le soutien, l’information et l’aiguillage vers des organismes juridiques et communautaires.

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille aident les victimes de violence familiale qui doivent comparaître en justice. Les services de ces agents sont offerts gratuitement dans tous les tribunaux de la famille de l’Ontario.

Les agents ne donnent pas de conseils juridiques, mais peuvent :

• vous renseigner sur les procédures de la Cour de la famille
• vous aider à vous préparer pour l’audience
• vous aiguiller vers du soutien et des services communautaires
• vous aider à préparer un plan de sécurité, par exemple pour assurer votre sécurité lorsque vous vous rendez au tribunal et en revenez

Les services sont confidentiels et offerts en anglais, en français et dans d’autres langues, sur demande.

AJO offre deux heures de consultation gratuite avec un avocat aux victimes de violence familiale qui ont besoin d’une assistance juridique immédiate. Votre refuge local ou votre clinique juridique communautaire pourrait offrir ce service. Vous pouvez aussi appeler AJO pour en savoir plus à ce sujet.

AJO pourrait aussi payer les honoraires d’un avocat pour vous aider en cas d’accusations de voies de fait parce que vous vous défendiez contre votre partenaire violent.

Cette clinique offre gratuitement des services juridiques, d’interprétation et de counseling aux femmes victimes de violence. Elle offre aussi de l’assistance juridique en droit de la famille, en droit criminel, en droit de l’immigration et en droit des réfugiés.

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Le Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO) offre des services juridiques gratuits et des conseils sommaires en droit de la famille, droit de l’immigration et des réfugié.e.s, droit du logement et droit criminel, dans les cas d’agression à caractère sexuel aux femmes francophones aux prises avec la violence. Il n’y a pas de critères d’admissibilité financière.

Vous devez d’abord appeler ou envoyer un courriel à la travailleuse d’appui juridique qui recueillera vos informations pour comprendre votre problème juridique. Ensuite, elle vous mettra en contact avec un avocat qui vous rappellera, généralement dans les 4 à 5 jours. L’avocat passera jusqu’à 4 heures pour répondre à vos questions, vous fournir des conseils et examiner des documents et des formulaires.

Le Centre offre également ce que l’on appelle des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que vous payez un avocat pour travailler uniquement sur une partie de votre affaire.