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Organismes en Ontario

Violence familiale devant les tribunaux

Trouvez de l'aide dans votre communauté

ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique

Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.

Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.

Site Internet

able2.org/programs/reach-legal-services

Coordonnées

Téléphone : 613-761-9522 extension 452 or 453

Aide juridique Ontario – Certificats pour ordonnance de non-communication

Aide juridique Ontario peut offrir jusqu’à 6 heures d’aide juridique gratuite pour les personnes qui ont été victimes de violence conjugale et qui ne souhaitent qu’une ordonnance de non-communication. Si vous souhaitez une ordonnance de non-communication et d’autres ordonnances en droit de la famille, vous devez demander un certificat d’aide juridique normal. Appelez AJO pour en savoir plus.

Ligne d’aide pour les femmes victimes de violence (disponible en anglais seulement)

Cette ligne d’aide est un service d’urgence par téléphone et ATS, que les femmes victimes de mauvais traitements peuvent utiliser en tout temps. Les services, offerts dans plus de 200 langues, comprennent le counseling, le soutien, l’information et l’aiguillage vers des organismes juridiques et communautaires.

Il est aussi possible d’appeler ou d’envoyer des   messages textes (#SAFE), au #7233 avec un téléphone cellulaire de Bell, Rogers, Fido ou Telus.

Site Internet

awhl.org

Coordonnées

Téléphone : 416 863‑0511 Ligne sans frais : 1 866 863‑0511 ATS : 416 364‑8762 ATS sans frais : 1 866 863‑7868

Barreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Fem’aide

Cette ligne d’aide est un service téléphonique que les femmes francophones victimes de mauvais traitements peuvent utiliser en tout temps. Les services comprennent le soutien, l’information et l’aiguillage vers des organismes juridiques et communautaires.

Site Internet

femaide.ca

Coordonnées

Ligne sans frais : 1 877 336-2433 ATS sans frais : 1 866 860-7082

Centre d’information juridique de l’Ontario

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

Site Internet

centreinfojuridique.ca/fr

Coordonnées

Ligne sans frais : 1 844 343-7462

JusticeNet

JusticeNet (disponible en anglais seulement) est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer des frais réduits pour utiliser leurs services.

Site Internet

justicenet.ca

Ministère du Procureur général – Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille aident les victimes de violence familiale qui doivent comparaître en justice. Les services de ces agents sont offerts gratuitement dans tous les tribunaux de la famille de l’Ontario.

Les agents ne donnent pas de conseils juridiques, mais peuvent :

  • vous renseigner sur les procédures de la Cour de la famille
  • vous aider à vous préparer pour l’audience
  • vous aiguiller vers du soutien et des services communautaires
  • vous aider à préparer un plan de sécurité, par exemple pour assurer votre sécurité lorsque vous vous rendez au tribunal et en revenez

Les services sont confidentiels et offerts en anglais, en français et dans d’autres langues, sur demande.

Site Internet

ontario.ca/fr/page/agents-de-soutien-dans-le-contexte-de-la-cour-de-la-famille

Coordonnées

Téléphone : 416 314-2447 (Ligne d’aide aux victimes) Ligne sans frais : 1 888 579-2888 (Ligne d’aide aux victimes)

Aide juridique Ontario (AJO) – Violence familiale

AJO offre deux heures de consultation gratuite avec un avocat aux victimes de violence familiale qui ont besoin d’une assistance juridique immédiate. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques sur le droit de la famille, le droit des réfugiés et de l’immigration, ou les deux. Votre refuge local ou votre clinique juridique communautaire pourrait offrir ce service. Vous pouvez aussi appeler AJO pour en savoir plus à ce sujet.

AJO pourrait aussi payer les honoraires d’un(e) avocat(e) pour vous aider en cas d’accusations de voies de fait parce que vous vous défendiez contre votre partenaire violent.

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/services/violence-familiale

Coordonnées

Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711

Barbra Schlifer Commemorative Clinic

La clinique commémorative Barbra Schlifer de Toronto offre des services juridiques gratuits aux femmes et aux personnes issues de la diversité sexuelle qui ont subi des violences fondées sur le genre. Ces services comprennent :

  • une aide en droit de la famille si vous êtes dans une relation abusive ou si vous avez quitté une relation abusive
  • une aide en droit de l’immigration et des réfugiés si vous fuyez la violence sexiste, si le parrainage de votre conjoint a échoué ou si vous souhaitez séparer votre demande de celle de votre partenaire violent
  • des conseils juridiques indépendants et une représentation pour les survivant(e)s d’agressions sexuelles ou de violences entre partenaires intimes un soutien et une orientation en matière de droit criminel.

La clinique offre également des services d’interprétation gratuits :

  • des services d’interprétation 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
  • de l’aide de la part des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
  • des services de conseil et d’aide au logement

Pour obtenir de l’aide, remplissez le formulaire d’admission ou appelez la clinique.

Site Internet

schliferclinic.com

Coordonnées

Téléphone : 416 323-9149

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO)

Le Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO) offre des services juridiques gratuits et des conseils sommaires en droit de la famille, droit de l’immigration et des réfugié.e.s, droit du logement et droit criminel, dans les cas d’agression à caractère sexuel aux femmes francophones aux prises avec la violence. Il n’y a pas de critères d’admissibilité financière.

Vous devez d’abord appeler ou envoyer un courriel à la travailleuse d’appui juridique qui recueillera vos informations pour comprendre votre problème juridique. Ensuite, elle vous mettra en contact avec un avocat qui vous rappellera, généralement dans les 4 à 5 jours. L’avocat passera jusqu’à 4 heures pour répondre à vos questions, vous fournir des conseils et examiner des documents et des formulaires.

Le Centre offre également ce que l’on appelle des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que vous payez un avocat pour travailler uniquement sur une partie de votre affaire.

Site Internet

cjfo.ca

Coordonnées

Ligne sans frais : 1-833-632-0838