Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.

Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.

Aide juridique Ontario a une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous donner jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire de droit de la famille.

Il peut s’agir d’information sur :

• vos options juridiques et les conséquences possibles;
• la séparation, le divorce, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, les pensions alimentaires pour enfants ou du conjoint;
• les procédures de la Cour de la famille et la médiation.

En règle générale, vous devez appeler et fournir quelques renseignements sur votre affaire et votre lieu de résidence, puis un avocat vous rappellera.

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

• violence familiale
• droit de la famille
• droit criminel
• droit de l’immigration
• droit des réfugiés

Pour demander un certificat d’aide juridique :

• téléphonez à AJO au 1 800 668-8258
• utilisez leur service en ligne
• visitez l’un de leurs bureaux régionaux.

Les avocats de service en droit de la famille offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat le jour de leur audience et qui ont un faible revenu. Ces avocats sont présents dans tous les tribunaux en droit de la famille, et ils sont payés par AJO.

Un avocat de service ne peut pas vous représenter à votre procès, mais il peut :

• vous donner des conseils juridiques et des renseignements sur les procédures judiciaires;
• vous aider à conclure un accord;
• passer en revue vos documents judiciaires et vous aider à les préparer;
• faire certaines choses pour vous à l’audience, comme demander le report de votre affaire, et participer aux audiences portant sur la protection de l’enfance ou sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint;
• participer aux audiences avant l’instruction pour les questions relatives à la garde, au droit de visite, à la protection de l’enfance ou aux pensions alimentaires, si ces questions ne sont pas complexes;
• vous aiguiller vers d’autres ressources, comme un médiateur, ou vous aider à trouver un avocat.

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec des avocats, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1 844 343-7462 si vous avez besoin d’aide.

On trouve un centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) dans tous les tribunaux de l’Ontario qui s’occupent des affaires en droit de la famille. Tous les CIDF offrent des dépliants gratuits, et bon nombre d’entre eux ont du personnel qui peut :

• vous renseigner sur les services communautaires et juridiques
• vous expliquer les procédures judiciaires
• vous aider à trouver des façons de résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal

Il arrive parfois que des avocats de service payés par Aide juridique Ontario soient présents dans certains CIDF pour répondre aux questions, donner des conseils juridiques d’ordre général et examiner les documents juridiques liés aux affaires de droit de la famille.

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique.

Le site Web contient un répertoire d’avocats en droit de la famille qui fournissent des services dégroupés. Vous pouvez effectuer une recherche par lieu, nom et langue.

Les services dégroupés peuvent également être appelés services à portée limitée, services juridiques dégroupés ou coaching juridique. Cela signifie que vous payez un avocat pour vous aider avec une partie de votre affaire, par exemple:

• Conseil juridique: rencontrer un avocat pour obtenir des conseils sur vos options juridiques
• Préparation de documents: un avocat prépare vos documents, par exemple, une requête d’un tribunal ou un accord de séparation
• Comparutions: un avocat vous représente dans des situations juridiques, par exemple lors d’une audience ou d’une conférence en vue d’un règlement.
• Coaching: un avocat vous guide tout au long du processus judiciaire ou vous explique comment soumettre des preuves.

Le Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO) offre des services juridiques gratuits et des conseils sommaires en droit de la famille, droit de l’immigration et des réfugié.e.s, droit du logement et droit criminel, dans les cas d’agression à caractère sexuel aux femmes francophones aux prises avec la violence. Il n’y a pas de critères d’admissibilité financière.

Vous devez d’abord appeler ou envoyer un courriel à la travailleuse d’appui juridique qui recueillera vos informations pour comprendre votre problème juridique. Ensuite, elle vous mettra en contact avec un avocat qui vous rappellera, généralement dans les 4 à 5 jours. L’avocate passera jusqu’à 4 heures pour répondre à vos questions, vous fournir des conseils et examiner des documents et des formulaires.

Le Centre offre également ce que l’on appelle des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que vous payez une avocate pour travailler uniquement sur une partie de votre affaire.

Le Projet pilote de la Clinique de soutien juridique et communautaire pour les femmes musulmanes offre gratuitement de l’information et des conseils juridiques en droit de la famille aux femmes musulmanes de l’Ontario qui :

• ont subi de la violence fondée sur le genre, ou
• doivent composer avec un problème de droit de la famille sans l’aide des avocats.

La clinique offre également du soutien pour remplir les formulaires de la cour, obtenir des certificats d’aide juridique et planifier la sécurité. Elle offre aussi une aide en matière de logement, de santé mentale, d’aide sociale et de banques alimentaires.

Ce projet est dirigé par le Conseil canadien des femmes musulmanes.

Pour obtenir de l’aide, envoyez un courriel à intake@ccmw.com ou composez le 647 622-2221.

Le Advice and Settlement Counsel​ (ASC) (disponible en anglais seulement) offre aux personnes qui n’ont pas d’avocat, une heure de conseils avec un avocat pour 200 $ plus la TVH. Le service peut vous aider à:

• préparer votre comparution au tribunal, votre conférence relative à la cause ou votre motion
• négocier les consentements, lorsque les deux parties sont présentes
• fournir des conseils sur les règlements potentiels, rédiger des accords et les procédures judiciaires
• fournir des conseils sur un consentement que vous avez négocié avec un agent de règlement des différends (ARD) ou lors d’une médiation, d’une conférence judiciaire ou d’une motion
• préparer des listes de « choses à faire » afin de comprendre les étapes à suivre

Pour utiliser les services de l’ASC, vous pouvez consulter leur calendrier pour voir quels avocats sont disponibles. Tous les avocats consacrent au moins 50% de leur pratique au droit de la famille et possèdent au moins 5 ans d’expérience. Vous devrez également remplir un formulaire qui confirme votre identité, signer un consentement, payer les frais et signer un contrat de service qui explique le service que vous obtenez. Des frais supplémentaires vous seront facturés pour toute durée supérieure à 1 heure.

Le Centre de justice familiale fournit des conseils juridiques sommaires et aide à remplir les formulaires judiciaires des personnes à faible revenu qui n’ont pas d’avocats. Les services sont fournis par des étudiants en droit supervisés par des avocats en droit de la famille. Les services sont actuellement fournis par vidéoconférence.

Consultez le site Web pour connaître les dates et heures auxquelles vous pouvez appeler pour parler avec un étudiant. L’étudiant vous posera des questions sur votre revenu et votre problème juridique pour voir si vous êtes admissible aux services. Si vous êtes admissible, une rencontre sera prévue avec un avocat et un étudiant.

JusticeNet (disponible en anglais seulement) est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer des frais réduits pour utiliser leurs services.