Outils et ressources

Fiches-conseils : Préparer votre testament et procurations

CLEO

Formules en matière de successions

Services aux tribunaux de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens

CLEO

Procuration relative au soin de la personne

CLEO

Liste de contrôle d'attestation à distance

Barreau de l'Ontario

Renseignements pour les procureurs aux biens (disponible en anglais seulement)

Community Advocacy & Legal Centre (CALC)

Renseignements pour les procureurs aux soins de la personne (disponible en anglais seulement)

Community Advocacy & Legal Centre (CALC)

Impôt sur l’administration des successions

Ministère des Finances de l'Ontario

Formulaire 74A Requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession

Services aux tribunaux de l'Ontario

Demander l’homologation d’une petite succession

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Homologation d’une petite succession

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Guide des services funéraires en Ontario

l'Autorité des services funéraires et cimetières de l'Ontario (FCO)

Préparer un testament et une procuration (disponible en anglais seulement)

Barreau de l'Ontario

Trousse de procurations

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Faire une demande d’homologation d’une succession

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Formule 74.13 Certificat de nomination à titre de fiduciaire la succession testamentaire

Services aux tribunaux de l'Ontario

Réduire les frais de succession

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)

Transfert d’un titre de propriété d’un véhicule à un membre de la famille

Gouvernement de l'Ontario

Déclaration sous serment concernant le don d’un véhicule d’occasion à un membre de la famille dans la province de l’Ontario

Services aux tribunaux de l'Ontario

Comment trouver un testament dans les dossiers judiciaires

Ministère du Procureur général de l'Ontario