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Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l'effet de l'alcool?

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Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l'effet de l'alcool?
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Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l'effet de l'alcool?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
18 décembre 2018
RÉPONSE

La police peut vous faire passer des tests si elle vous soupçonne de conduire sous l'effet de l'alcool.

Vérifications sur la route

La police peut exiger que vous passiez un test d'haleine au bord de la route pour vérifier que vos facultés ne sont affaiblies par l'alcool. Elle n'a pas besoin d'avoir un motif pour vous demander de faire un test d'haleine.

Si un policier a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'avoir consommé de l'alcool dans les trois heures suivant la conduite, il peut vous faire passer un test d'haleine au bord de la route. Si vous ne pouvez pas fournir un échantillon d'haleine, il peut prélever un échantillon de votre sang. Votre échantillon de sang est utilisé pour déterminer la concentration d'alcool dans votre sang. Vous n'avez pas le droit de refuser le test d'haleine ou le prélèvement de sang.

Le policier peut aussi vous faire passer un test de sobriété normalisé sur le terrain s'il vous soupçonne d'avoir consommé de l'alcool dans les trois heures suivant la conduite. Il peut par exemple vous demander de vous tenir sur une seule jambe ou de marcher en ligne droite, afin de vérifier si vous avez les facultés affaiblies par l'alcool. Vous n'avez pas le droit de refuser le test de sobriété normalisé sur le terrain.

Épreuve de l'alcootest

Le policier peut vous demander de le suivre au poste de police pour vous faire passer l'épreuve de l'alcootest s'il a des motifs raisonnables de croire que :

  • vous avez les facultés affaiblies par l'alcool et que cela affecte votre conduite, ou
  • votre alcoolémie (concentration d'alcool dans le sang) dépasse la limite légale.

L'épreuve de l'alcootest ne se fait pas avec le même appareil que le test d'haleine au bord de la route. L'alcootest est beaucoup plus fiable et précis. Il permet de connaître votre alcoolémie.

Suspension du permis de conduire

Selon les résultats du test d'haleine ou de l'alcootest, vous pourriez devoir remettre votre permis de conduire à la police. Dans ce cas, votre permis sera suspendu durant 3 à 90 jours. Si par la suite vous êtes reconnu coupable d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies, votre permis de conduire sera suspendu pendant au moins un an pour une première infraction.

Refus de passer des tests

Refuser de fournir un échantillon d'haleine est une infraction criminelle ; vous serez accusé de refus d'obtempérer à un ordre. Si vous êtes reconnu coupable d'avoir refusé de fournir un échantillon d'haleine, vous recevrez une amende minimale de 2 000 $ et une interdiction de conduire d'un an pour une première infraction. Une deuxième infraction prévoit une peine minimale de 30 jours de prison.

Règle d'alcoolémie zéro

La règle d'alcoolémie zéro s'applique aux conducteurs de moins de 21 ans et aux nouveaux conducteurs de tous âges. Ces personnes ne doivent avoir aucune trace d'alcool dans leur sang lorsqu'elles sont derrière le volant.

Si vous êtes visé par cette règle et que vous êtes pris à conduire avec de l'alcool dans votre sang :

  • votre permis de conduire sera suspendu immédiatement pour 24 heures, et
  • vous serez accusé d'avoir commis une infraction.

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