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Un policier se présente et me pose des questions. Quels sont mes droits?

Question
Un policier se présente et me pose des questions. Quels sont mes droits?
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Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
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Police Provinciale de l'Ontario

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Un policier se présente et me pose des questions. Quels sont mes droits?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2016
RÉPONSE

Les policiers peuvent vous aborder pour vous poser des questions en tout temps. Vous n'êtes pas obligé de leur répondre, mais c'est tout de même une bonne idée d'être poli. Vos droits vous sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Vous n'êtes pas obligé de laisser la police vous interroger, sauf dans l'un des cas suivants :

Même si les policiers vous arrêtent ou vous détiennent, vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs questions; vous avez des droits.

Droit de garder le silence

Vous avez le droit de garder le silence. Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions de la police. D'ailleurs, tout ce que vous lui direz pourra servir de preuve plus tard.

Droit d'être informé

Vous avez le droit de savoir pourquoi vous êtes arrêté ou détenu.

Droit de consulter un avocat

Vous avez le droit de parler à un avocat, et les policiers ont l'obligation de vous informer de ce droit. Si vous leur dites que vous voulez consulter un avocat, ils doivent non seulement vous le permettre, mais aussi vous laisser le faire en privé.

Les policiers doivent aussi vous informer de l'existence d'Aide juridique Ontario. Cet organisme paie des avocats, appelés avocats de service, pour qu'ils vous donnent un avis juridique gratuitement si vous êtes arrêté ou détenu. Ce service est disponible 24 heures sur 24. En cas d'arrestation ou de détention, vous pouvez communiquer immédiatement avec un avocat de service. Si les policiers ne vous donnent pas le numéro sans frais pour en joindre un, demandez-le-leur.

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