Comment faire inscrire mon nouveau nom et mon nouvel indicateur de genre sur mes documents d’identité de l’Ontario?
NouveauPour faire modifier votre nom sur vos documents d'identité de l'Ontario, vous pouvez utiliser le certificat de changement de nom reçu après votre demande de changement de nom officiel. Si vous êtes né en Ontario, vous obtenez aussi un nouveau certificat de naissance.
Vous pouvez vous servir de ces 2 documents pour mettre à jour :
- votre permis de conduire de l'Ontario,
- votre carte-photo de l'Ontario;
- votre certificat d'immatriculation de l'Ontario si vous possédez un véhicule, comme une voiture ou un camion, et
- votre carte Santé de l'Ontario.
Si vous avez fait modifier l'indicateur de genre sur votre certificat de naissance, vous pouvez utiliser ce certificat pour mettre à jour l'indicateur de genre sur vos documents d'identité de l'Ontario.
Sinon, vous pouvez présenter d'autres documents à l'appui.
Cliquez sur le menu déroulant ci-dessous pour savoir de quels documents vous avez besoin pour mettre à jour votre nom et votre indicateur de genre sur certains documents d'identité de l'Ontario.
Dates limites
Si vous possédez un véhicule, vous devez faire modifier le nom qui figure sur votre certificat d'immatriculation de l'Ontario dans les 6 jours suivant l'obtention de votre certificat de changement de nom.
ServiceOntario
Vous pouvez mettre à jour tous vos documents d'identité du gouvernement de l'Ontario en même temps en vous rendant en personne à un bureau de ServiceOntario près de chez vous. Il n'est pas possible de le faire en ligne ou par la poste.
Apportez les documents originaux, car ServiceOntario n'accepte pas les photocopies.
Il est conseillé de prendre rendez-vous avant de se rendre au bureau de ServiceOntario. Ce n'est pas obligatoire, mais sans rendez-vous, l'attente pourrait être longue.
Frais
Il n'y a pas de frais à payer pour mettre à jour votre nom ou indicateur de genre sur un permis de conduire, une carte-photo, un certificat d'immatriculation ou une carte Santé de l'Ontario.
Mais si c'est la première fois que vous demandez ces documents, ou si le document est expiré, vous devez alors payer le prix normal.
Obtenir de l'aide
Communiquez avec ServiceOntario si vous avez des questions.
Il existe aussi des organismes qui aident les gens à changer légalement de nom et à modifier l'indicateur de genre sur leurs documents d'identité.
Autres documents et dossiers
Une fois que vous avez vos nouveaux documents d'identité de l'Ontario, vous pouvez vous en servir pour mettre à jour vos dossiers auprès d’autres organismes gouvernementaux et organisations.
Faire changer le nom sur un permis de conduire, une carte-photo et un certificat d'immatriculation de l'Ontario
Pour mettre à jour votre nom officiel sur votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario, apportez la version originale des documents suivants :
- Votre permis de conduire ou carte-photo actuel, et
- Votre certificat de changement de nom.
Si vous avez un certificat de naissance montrant votre nouveau nom ou indicateur de genre, apportez-le aussi.
Pour mettre à jour votre nom officiel sur votre certificat d'immatriculation de l'Ontario, apportez :
- un document d’identité acceptable, comme votre permis de conduire,
- votre certificat d'immatriculation original, et
- votre certificat de changement de nom.
Document demandé pour la première fois ou expiré
Si le document que vous avez est expiré, ou que c'est la première fois que vous demandez un permis de conduire, une carte-photo ou un certificat d’immatriculation de l'Ontario, vous pourriez avoir besoin d'autres documents.
Faire changer l'indicateur de genre sur un permis de conduire ou une carte-photo de l'Ontario
You can changVous pouvez faire modifier l'indicateur de genre sur votre permis de conduite ou carte-photo de l'Ontario par l'un des suivants :
- M = masculin
- F = féminin
- X =
Indicateur de genre « X »
Si vous voulez faire inscrire l'indicateur de genre « X » sur votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario, vous n'avez pas besoin de documents à l'appui. Il suffit d'apporter la version originale de votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario dans un bureau de ServiceOntario.
Indicateur de genre « M » ou « F »
Pour faire passer l'indicateur de genre de « M » à « F » ou vice-versa sur votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario, vous avez besoin de documents à l'appui.
Apportez la version originale de votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario à un bureau de ServiceOntario.
Si votre certificat de naissance montre votre nouvel indicateur de genre, apportez :
- votre nouveau certificat de naissance original,
- votre nouveau certificat de naissance original indiquant des renseignements sur les parents, ou
- une copie certifiée de votre nouvel enregistrement de naissance.
Si vous n'avez pas de certificat de naissance montrant le bon indicateur de genre, vous devez alors apporter les documents originaux suivants :
- Une lettre d'un professionnel de la santé, et
- Une lettre de vous.
Lettre d'un professionnel de la santé
Cette lettre doit être fournie par :
- un médecin qui fait partie de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, ou
- un psychologue ou un associé en psychologie faisant partie de l'Ordre des psychologues de l'Ontario.
La lettre doit :
- être rédigée sur un papier à lettres à en-tête du professionnel,
- porter la signature du professionnel, et
- indiquer que le professionnel vous a examiné ou traité, et qu'il est justifié de changer la désignation du sexe sur votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario (pour votre indicateur de genre de préférence).
Vous pouvez fournir à votre professionnel de la santé le modèle de lettre proposé par Santé arc-en-ciel Ontario (disponible en anglais seulement). Il pourra s'en inspirer.
Il n'est pas nécessaire d'avoir subi une chirurgie d'affirmation de genre pour faire changer l'indicateur de genre. Mais si vous avez eu une chirurgie, vous pouvez fournir des documents d'un spécialiste reconnu au lieu d'une lettre de votre médecin, psychologue ou associé en psychologie. Par exemple, vous pourriez présenter des documents du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH). Vous pouvez appeler ServiceOntario pour lui demander s'il accepte les documents que vous avez déjà.
Votre lettre
Dans votre lettre vous devez indiquer :
- votre nom complet,
- votre adresse actuelle,
- le changement d'indicateur de genre que vous voulez faire,
- le numéro du permis de conduire ou de la carte-photo de l'Ontario que vous voulez faire modifier, et
- le nom et l'adresse du professionnel de la santé qui a signé la lettre appuyant le changement de votre indicateur de genre.
Document demandé pour la première fois ou expiré
Si le document que vous avez actuellement est expiré, ou si c'est la première fois que vous demandez un permis de conduire ou une carte-photo de l'Ontario, vous aurez peut-être besoin d'autres documents.
Faire changer le nom sur une carte Santé
Pour faire changer votre nom officiel sur une carte Santé, apportez la version originale de votre certificat de changement de nom et de votre carte Santé actuelle dans un bureau de ServiceOntario.
Vous devrez remplir le formulaire 014-0280-82F Demande de modification. Remplissez les sections A, B, C et G. À la section A, fournissez les renseignements qui se trouvent sur votre carte Santé actuelle. À la section C, indiquez votre nouveau nom.
Vous pouvez remplir ce formulaire à l'avance et l'apporter avec vous. Sinon, ServiceOntario vous fournira le formulaire, que vous pourrez remplir sur place.
Si vous faites changer votre nom sur votre carte Santé en même temps, vous pouvez utiliser le même formulaire pour les deux changements.
Carte Santé demandée pour la première fois ou expirée
Si c'est la première fois que vous demandez une carte Santé, apportez les 3 documents standard nécessaires pour demander cette carte.
Si votre carte Santé actuelle est expirée, il est recommandé d'apporter ces documents, qui prouvent :
- votre identité;
- que vous vivez en Ontario;
- que vous avez un statut d'immigration qui vous donne droit à la carte Santé.
Le formulaire 9998E-82 (Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario) indique tous les types de documents que vous pouvez utiliser. Par exemple, vous pouvez vous servir d'un bail ou d'un relevé de taxes foncières pour prouver que vous habitez en Ontario. Voici certains des documents pouvant servir à prouver que votre statut d'immigration vous donne droit à la carte Santé :
- Certificat de naissance d'une province ou d'un territoire du Canada
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent du Canada
- Passeport canadien
Faire changer l'indicateur de genre sur une carte Santé
Il n'y a pas d'indicateur de genre sur les cartes Santé. Vous pouvez toutefois faire changer l'indicateur de genre dans l'enregistrement lié à la carte Santé dans le système du gouvernement.
Les options sont « M » et « F » seulement; l'option « X » n'existe pas.
Pour faire modifier l'indicateur de genre dans l'enregistrement lié à la carte Santé, vous devrez remplir le formulaire 014-0280-82F Demande de modification. Remplissez les sections A, B, C et G. À la section A, donnez l'indicateur de genre qui se trouve sur votre carte Santé actuelle. À la section C, indiquez votre nouvel indicateur de genre.
Vous pouvez remplir ce formulaire à l'avance et l'apporter avec vous. Sinon, ServiceOntario vous fournira le formulaire, que vous pourrez remplir sur place.
Si vous faites changer votre nom sur votre carte Santé en même temps, vous pouvez utiliser le même formulaire pour les deux changements.
Documents à l’appui
Le site Web de ServiceOntario n'indique pas quels documents sont nécessaires pour un changement d'indicateur de genre. Il est conseillé d'apporter :
- votre carte Santé originale actuelle, et
- un document présentant vos nouveaux nom et indicateur de genre qui prouve que vous êtes un citoyen canadien, ou que vous avez un statut d'immigration qui vous donne droit à la carte Santé.
Si vous n'avez pas de document à jour pouvant servir à prouver votre citoyenneté canadienne ou votre statut d'immigration, vous devez apporter la version originale des documents suivants :
- Une lettre d'un professionnel de la santé, et
- Une lettre de vous.
Nouveau document de citoyenneté ou d’immigration donnant droit à la carte Santé
Voici quelques-uns des documents pouvant servir à prouver votre citoyenneté canadienne ou un statut d'immigration donnant droit à la carte Santé :
- Certificat de naissance d'une province ou d'un territoire du Canada
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent du Canada
- Passeport canadien
Lettre d’un professionnel de la santé
Vous avez peut-être reçu une lettre d'un professionnel de la santé pour faire changer l'indicateur de genre sur votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario. Vous devriez pouvoir utiliser cette lettre pour mettre à jour l'enregistrement lié à votre carte Santé.
Si vous n'avez pas de lettre du genre, vous devez alors obtenir une lettre d'un des professionnels suivants :
- Un médecin qui fait partie de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, ou
- Un psychologue ou un associé en psychologie faisant partie de l'Ordre des psychologues de l'Ontario.
La lettre doit :
- être rédigée sur un papier à lettres à en-tête du professionnel,
- porter la signature du professionnel, et
- indiquer que le professionnel vous a examiné ou traité, que votre identité de genre ne correspond pas à la désignation de sexe dans l'enregistrement lié à votre carte Santé et que le professionnel est d'avis qu'il est justifié de changer votre désignation de sexe (pour votre indicateur de genre de préférence).
Votre lettre
Votre lettre doit indiquer :
- que vous avez adopté l'identité de genre correspondant au changement de désignation de sexe demandé ou l'avez toujours eue, et
- que vous vivez en tout temps selon cette identité de genre et avez l'intention de la garder.
Carte Santé demandée pour la première fois ou expirée [H3]
Si c'est la première fois que vous demandez une carte Santé, apportez les 3 documents standard nécessaires pour demander cette carte. Si votre carte Santé actuelle est expirée, il est recommandé d'apporter ces documents, qui prouvent :
- votre identité;
- que vous vivez en Ontario;
- que vous avez un statut d'immigration qui vous donne droit à la carte Santé.
Le formulaire 9998E-82 Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario indique tous les types de documents que vous pouvez utiliser. Par exemple, vous pouvez vous servir d'un bail ou d'un relevé de taxes foncières pour prouver que vous habitez en Ontario.